Le secteur du bâtiment est l'un des principaux émetteurs de GES. Dans la perspective d'une neutralité carbone en 2050, des évolutions considérables dans le secteur de la construction neuve et rénovation vont devoir s'opérer, en mixant par exemple l'utilisation de matériaux bas-carbone, ou bien encore en adoptant des actions de sobriété et d'efficacité énergétique (rénovation, isolation, systèmes énergétiques décarboné).

Inciter les maîtres d'ouvrages normands à utiliser des matériaux biosourcés locaux (bois, paille, chanvre, etc.) produira un signal fort en direction de ces filières économiques, pour certaines émergeantes ou en cours de structuration. 

Afin d'accompagner les dynamiques autour du PACTE Bois-Biosourcés, la Région Normandie souhaite accompagner les maîtres d'ouvrages soumis à la commande publique par une aide financière sur un des aspects innovants au plan organisationel : faire appel à une mission d'AMO spécifique à l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment.

Le bonus réparation est une réduction du montant de la réparation pour les particuliers. Un forfait est appliqué par type d’objet et/ou par acte de réparation. Ce dispositif a été implémenté afin d’inciter les citoyens à réparer leurs appareils et objets plutôt qu’à les remplacer.

Issu de la loi Anti-gaspillage pour une Economie circulaire promulguée en février 2020, le bonus réparation est déployé par les Eco-organismes. Ces syndicats de producteurs et de metteurs en marché sont des sociétés privées à but non lucratif, agréé par l’Etat pour la gestion de fin de vie d’une filière de produits (responsabilité élargie du producteur). Une partie des écocontributions collectées sont fléchées pour le financement du bonus réparation.

Pour appliquer le bonus réparation, les professionnels doivent être labellisés par le ou les éco-organismes référents de la filière. Les particuliers doivent donc se rendre chez des professionnels labellisés pour obtenir une réduction forfaitaire de leur facture de réparation. Les professionnels avancent sur leurs fonds propres le bonus et se font rembourser à posteriori par l’éco-organisme.

Aujourd’hui 5 éco-organismes déploient le bonus réparation ou sont en préfiguration :

• Ecomaison pour les éléments d’ameublement, les articles de bricolage et jardin et, les jeux et jouets ;
• Ecologic pour les équipements électriques et électroniques, pour les articles de bricolage et jardin thermiques et, pour les articles de sport et de loisirs ;
• Ecosystem pour les équipements électriques et électroniques ;
• Refashion pour le textile, linge de maison et chaussures.

Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-reparation-comment-ca-marche

Soutenu par la Région Normandie, le PACTE bois et biosourcés Normand a pour objectif de massifier le recours aux matériaux biosourcés dans les projets bâtimentaires et d'engager les maîtres d'ouvrage à développer des solutions biosourcés à l'échelle de leur territoire. Réelle opportunité d'innovation et d'adaptation, le PACTE offre la possibilité d'améliorer les qualités environnementales, techniques et de confort thermique des bâtiments pour ses occupants.

Les pilotes de ce PACTE (URCOFOR, FIBOIS, ARPE), en partenariat avec l'Agglo Seine-Eure, vous convient à cet atelier à destination des maîtres d'ouvrages (élus et services) devant respecter le code de la commande publique.

Cette rencontre sera dédiée au retour d'expériences de collectivités dans la mise en œuvre pratique au sein des marchés publics : comment faire à chaque étape ? Les avantages ?  les freins et les leviers d'action pour mener les projets à leurs termes.

Objectif de cet atelier : s’approprier les enjeux de la construction/rénovation des bâtiments à partir de matériaux biosourcés, 

En tant que signataires du PACTE, les collectivités présenteront également les objectifs qu'elles se sont fixés pour les prochaines années afin d'augmenter au maximum la part de biosourcés dans leurs constructions.