Dispositif visant à soutenir financièrement la vente de matières plastiques recyclées

Le 06/10/2020

 Aide à destination des recycleurs

L’objectif du présent dispositif est de soutenir le recyclage par un dispositif exceptionnel sous forme d’aide forfaitaire calculée sur la base d’une grille tarifaire du soutien à la vente des matières plastiques recyclées. Le soutien apporté se basera sur un prévisionnel de vente sur une année.

Sont éligibles, les régénérateurs, quelle que soit la taille de l’entreprise, qui produisent des matières recyclées inscrites dans la grille tarifaire.

Est ici entendu sous le terme « régénérateurs », les entreprises qui achètent des déchets pour les transformer en une matière (compounds) prête à être introduite dans un processus de production.  

Seront déclarés inéligibles les entreprises de négoce de matières premières plastiques issues du recyclage.

 

lien : https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/20201005/aiderecy2020-190