L’UE se mobilise sur l’économie circulaire

Le 22/02/2018

La Commission européenne a récemment lancé plusieurs initiatives dans le domaine de l’économie circulaire. Elles s’inscrivent dans le cadre d’un plan d’action intitulé « Boucler la boucle – Un plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire » adopté en décembre 2015 et qui détaille les mesures que la Commission compte prendre d’ici décembre 2019 pour influer sur toutes les phases du cycle de vie d’un produit, de la conception au recyclage en passant par la production, la consommation et la gestion des déchets.

Adoption d’une stratégie européenne sur les matières plastiques

Partant du constat que la population européenne produit chaque année 25 millions de tonnes de déchets plastiques dont moins de 30% sont collectés en vue d’être recyclés et que, à l’échelle mondiale, les matières plastiques représentent 85% des déchets trouvés sur les plages, la Commission européenne s’est fixée un triple objectif :

  • Faire en sorte que tous les emballages en plastique mis sur le marché dans l’UE soient recyclables d’ici 2030 ;
  • Réduire la consommation de plastiques à usage unique ;
  • Limiter l’utilisation de microplastiques. 

Pour ce faire, la Commission a adopté le 16 janvier 2018 une stratégie européenne dédiée aux matières plastiques dans laquelle elle détaille les actions à prendre dans les 4 volets suivants :

  1. Faciliter le recyclage et inciter les entreprises à utiliser des matériaux recyclés ;
  2. Réduire la quantité de déchets plastiques et les dépôts sauvages, avec une attention particulière portée à la lutte contre les déchets marins produits en mer (une proposition législative visant à mieux réglementer le traitement des déchets provenant des navires devrait être publiée prochainement) ;
  3. Stimuler les investissements et l’innovation dans ce domaine, principalement via une enveloppe supplémentaire de 100 millions € qui vient s’ajouter aux 250 millions € dédiés à l’économie circulaire dans le programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 ;
  4. Coopérer à l’échelle mondiale, notamment dans la lutte contre les déchets plastiques marins.

La Commission européenne s’est également associée au Comité économique et social européen – un organe consultatif qui rassemble des représentants des employeurs, des employés et de la société civile des 28 Etats membres de l’UE – pour lancer en décembre 2017 une plateforme dédiée au développement de l’économie circulaire en Europe.

Cette plateforme a été conçue pour être le « guichet unique » européen en la matière. Elle a principalement pour objectif de faciliter l’échange de connaissances et de bonnes pratiques : la plateforme diffuse des informations sur l’actualité européenne dans ce secteur ; elle  propose également un répertoire et une base de données de bonnes pratiques accessible à tous et qu’il est possible d’alimenter via un formulaire en ligne. Ces outils permettent de renforcer la visibilité des projets et de faciliter l’identification de partenaires potentiels. 

Toujours dans le cadre de ce plan d’action, la Commission européenne et la BEI devraient bientôt lancer deux plateformes visant à faciliter le financement de projets dans l’économie circulaire en mettant en relation investisseurs publics et privés et promoteurs actifs dans ce secteur :

  • Une plateforme d’aide au financement de l’économie circulaire ;
  • Une plateforme d’investissement plus spécifiquement dédiée à la bioéconomie circulaire.

A noter qu’au cours de ces 5 dernières années, la BEI a soutenu à hauteur de 2,4 milliards € des projets relevant de l’économie circulaire.

Accord politique sur de nouveaux objectifs contraignants en matière de gestion des déchets

Ce plan d’action européen en faveur de l’économie circulaire était complété par quatre propositions de directive visant à modifier le cadre législatif relatif à la gestion des déchets (déchets municipaux, déchets d’emballage, déchets électriques et électroniques et mise en décharge des déchets). Les législateurs européens sont parvenus en décembre 2017 à un accord politique préliminaire sur les objectifs contraignants suivants :

 

Déchets municipaux

Déchets d’emballage

Mise en décharge

 

Recyclage de 65% des déchets municipaux d’ici 2035

 

Recyclage de 70% des déchets d’emballage d’ici 2030 + Recyclage de 55% des emballages plastiques d’ici 2030

 

 

Porter à 10% maximum la part des déchets mis en décharge dans l’UE d’ici 2035

 

Ces objectifs doivent encore être confirmés dans les prochains mois par le Parlement européen dans son ensemble et les représentants des 28 Etats membres de l’UE.