Depuis la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2016, toutes les entreprises, dont les déchets ne sont pas collectés par les collectivités territoriales, ou celles produisant plus de 1100 L de déchets par semaine, ont l’obligation de trier les déchets suivants :

• Bois
• Papier, Carton
• Verre
• Plastique
• Métal

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

Aujourd’hui, chaque entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit ou détient jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. L’entreprise est donc responsable des déchets même lorsqu’ils sont transférés à un tiers à des fins de traitement. L’entreprise doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. Toutes les entreprises qui produisent des déchets ont l’obligation d’établir un registre chronologique des déchets. Dans ce registre, l’entreprise est tenue de retracer toutes les opérations concernant la collecte et la valorisation ou l’élimination de ses déchets. Chaque année, le collecteur de déchet doit délivrer aux producteurs de déchets de papier, de métal, de plastique de verre et de bois une attestation mentionnant les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets qui leur ont été confiés l’année précédente en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale.