Pour vous, les biodéchets c’est quoi ?
Dans 240 jours, les collectivités devront proposer une ou plusieurs solutions de tri à la source des biodéchets à tous les usagers utilisant le service public de gestion des déchets.
La Région Normandie accompagne depuis plusieurs années maintenant ces collectivités afin de respecter cette échéance règlementaire.
Mieux communiquer sur l'obligation règlementaire
Une harmonisation de la communication sur les consignes de tri à l'échelle de la Normandie est en cours et votre aide est précieuse.
Vous pouvez répondre à ce formulaire en ligne et le diffuser aussi massivement auprès de vos réseaux.
https://forms.gle/qm7KwAkLtNQ2r1Sw8
Nous vous remercions du temps que vous consacrerez à ce questionnaire.
Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024
A partir du 1er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée, selon l'article L541-21-1 du code de l'environnement.
La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, repose sur les collectivités territoriales (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions permettant d'effectuer ce tri à la source, à domicile. Plusieurs collectivités normandes expérimentent déjà ces solutions, grâce au soutien de la Région et de l’ADEME Normandie.
Ces solutions sont multiples, conjointes ou complémentaires, en fonction des spécificités des territoires (urbains, ruraux ou littoraux) et des ménages concernés (en appartement, en pavillon) : elles peuvent passer par la mise à disposition de composteurs individuels, ou partagés (pour un immeuble, une rue, un quartier), de bacs individuels ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique en porte à porte, comme il en existe déjà pour les recyclables.
L'objectif est de valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets constitués pour l'essentiel d'épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre.
Cette obligation de tri à la source des biodéchets ne concerne pour le moment que les entreprises et les collectivités, dont la production annuelle dépasse 10 tonnes ou 60 litres pour les huiles, volume qui sera abaissé à 5 tonnes au 1er janvier 2023, avant la suppression de ce minimum et l'alignement sur les ménages au 1er janvier 2024.