Tri à la source des biodéchets : le compte à rebours est lancé !

Le 06/10/2022 PAR Touchard Hélène

La 9ème édition des Journées Territoires & Biodéchets, co-organisée avec le réseau Compost+, événement national incontournable de la filière biodéchets, a accueilli près de 250 participants ! Élus, techniciens, ministères, professionnels, associations, ont ainsi pu se retrouver et échanger ensemble sur l'atteinte des objectifs réglementaires en matière de tri à la source des biodéchets.

Aujourd'hui nous lançons officiellement le compte à rebours jusqu'au 31 décembre 2023, date à laquelle, le tri à la source des biodéchets devra être mis en place sur tout le territoire.

Le rebours sera régulièrement ponctué par des retours d’expériences des collectivités, notes ou actualité afin de vous accompagner vers cette obligation.

biodechets

Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024

A partir du 1er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée, selon l'article L541-21-1 du code de l'environnement.

La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, repose sur les collectivités territoriales (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions permettant d'effectuer ce tri à la source, à domicile. Plusieurs collectivités normandes expérimentent déjà ces solutions, grâce au soutien de la Région et de l’ADEME Normandie.

Ces solutions sont multiples, conjointes ou complémentaires, en fonction des spécificités des territoires (urbains, ruraux ou littoraux) et des ménages concernés (en appartement, en pavillon) : elles peuvent passer par la mise à disposition de composteurs individuels, ou partagés (pour un immeuble, une rue, un quartier), de bacs individuels ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique en porte à porte, comme il en existe déjà pour les recyclables.

L'objectif est de valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets constitués pour l'essentiel d'épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre.

Cette obligation de tri à la source des biodéchets ne concerne pour le moment que les entreprises et les collectivités, dont la production annuelle dépasse 10 tonnes ou 60 litres pour les huiles, volume qui sera abaissé à 5 tonnes au 1er janvier 2023, avant la suppression de ce minimum et l'alignement sur les ménages au 1er janvier 2024.

 

Pour aller plus loin : LETTRE INFO OBSERVATOIRE - TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS

L’observatoire des déchets, de la ressource et de l’économie circulaire a publié une « fiche info » qui présente un état des lieux de la situation en Normandie sur cette thématique.

Cette fiche présente les outils principaux et fréquemment utilisés par les collectivités ayant déjà sautés le pas du tri à la source des biodéchets.

C’est aussi l’occasion de relire la fiche « MODECOMTM national 2017 - Application sur les territoires normands ». Une caractérisation nationale qui estime à plus de 30 % la quantité de biodéchets de notre poubelle d’OMr.

Pour accéder à ces deux documents, cliquer sur ce lien.