Formation Trackdéchets à destination des collectivités

Du 05/04/2022 au 05/04/2022 PAR severine.villa…
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Le décret n° 2021-321 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, rend obligatoire la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et des POP à compter du 1er janvier 2022.

Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA) seront obligatoires à compter du 1er Janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois (1 Juillet 2022).
Les Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI) seront obligatoires à compter du 1er Juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois également (1 Janvier 2023).

Une formation spéciale collectivités est organisée pour vous accompagner, le 5 avril à 14 heures, le lien pour la formation est le suivant  : https://zoom.us/j/94640247259?pwd=OFU0bGVMVHRraFFmVjdGaHB0aTVlZz09#success

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