Communautés

La Loi AGEC a instauré la mise en place d'une nouvelle filière REP pour assurer la gestion des déchets et matériaux issus des chantiers du bâtiment. La Région Normandie, en partenariat avec les acteurs économiques du territoire, accompagne la mise en oeuvre de cette nouvelle REP permattant de maximiser la valorisation des déchets et matériaux du bâtiment, dans un souci de gestion de proximité des déchets et de préservation des ressources locales.

Travaux dans le cadre des rencontres régionales

Modification du volet déchets du SRADDET

Webinaire Trackdéchets

Refonte du dispositif Lycées durables

Espace réservé uniquement aux membres du comité de pilotage de l'opération collective :  Economie circulaire et bâtiments en Normandie : Comprendre et entreprendre.  

Depuis sa mise en oeuvre en 2004, Biomasse Normandie anime l'observatoire des déchets, de la ressource et de l'économie circulaire en Normandie, en partenariat avec la Région Normandie et l'ADEME.

Sa mission prioritaire est de mutualiser les connaissances sur les modes et coûts de gestion des déchets pour permettre aux acteurs locaux d'optimiser les moyens mis en oeuvre. L'observatoire est , en effet, un outil d'aide à la décision fournissant des indicateurs de performances des opérations de collecte et de traitement des déchets, et un outil majeur de sources d'information au service des territoires. Il permet d'identifier les besoins et les opportunités, afin d'orienter les stratégies de développement.

L’ADEME et la Région Normandie avec l’appui technique du Pôle Eco-conception, portent une action permettant à des consultants régionaux de monter en compétence sur les notions liées à l’éco-conception et au management du cycle de vie.

Cette action s’adresse donc aux consultants, ou tout acteur légitime pour participer à ce programme (pôle de compétitivité, centre technique…), qui souhaiteraient accompagner des clients, eux-mêmes basés en Normandie, dans le cadre d’un accompagnement éligible au dispositif TREMPLIN : « premiers-pas » en éco-conception.

TREMPLIN est un dispositif du plan de relance de l’ADEME, à destination des TPE et PME uniquement, et qui propose, selon le code NAF, une liste de mesures éligibles (des études ou investissements) sur des thématiques diverses de la transition écologique, avec l’attribution d’une aide forfaitaire. Vous trouverez plus de détails sur la plateforme AGIR. A ce jour, le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021 minimum et jusqu’à épuisement du budget, l’entreprise doit ensuite réaliser les actions dans les 18 mois suivant le dépôt.

 

L’accompagnement « premiers-pas » éco-conception consiste à :

·       Sensibiliser les entreprises à la pensée en cycle de vie

·       Identifier les principaux enjeux environnementaux de l’entreprise dans une perspective cycle de vie

·       Choisir avec l’équipe projet un projet potentiel

·       Réaliser une évaluation simplifiée du cycle de vie du projet choisi

·       Co-construire avec l’entreprise une feuille de route

Ce dispositif est une opportunité unique de sensibiliser et d’accompagner les entreprises de notre région à la démarche d’éco-conception et la perspective cycle de vie. L’action proposée ici s’inscrit donc dans ce sens, avec un enjeu fort de dynamiser l’écosystème régional grâce à ce dispositif, en développant une force d’intervention compétente capable d’accompagner les « premiers-pas » en éco-conception des entreprises.

 

INSCRIPTIONS CLOSES

Cette opération pilote est destinée à 10 structures normandes. Elle a pour objectif d’impulser et d’accompagner un changement de pratiques afin d’intégrer les enjeux d’économie circulaire dans les projets d’aménagements, de construction, de réhabilitation et de déconstruction. Les travaux et accompagnements se dérouleront de l’automne 2021 à l’été 2023. Maîtres d’Ouvrages Normands, bénéficiaires ou pas des accompagnements, ne passez pas à côté des ressources développées dans le cadre de ces travaux !

Communauté exclusivement réservée aux 10 MOA accompagnées.

La valorisation des sédiments de dragage est à la croisée de compétences et d'enjeux territoriaux (économiques, environnementaux, sociétaux et d'aménagement du territoire). Pour y répondre, l'émergence de filière de valorisation, dans une logique d'économie circulaire est une solution à construire collectivement.

Cet espace de travail a vocation à centraliser la documentation des acteurs engagés dans la mise en oeuvre de ces filières régionales.

Cette communauté concerne les collectivités du département de l'Eure. Les déchets post-catastrophes ne sont pas des gisements récurrents ; leur nature et leur gisement sont directement liés au type et à l’intensité de l’évènement source : tempêtes, inondations, etc. Leur prise en compte dans le PRPGD ne vise pas à estimer les gisements potentiels mais plutôt à anticiper l’organisation à mettre en place en cas de crise mineure ou majeure.

Projet partenarial qui vise à poser les bases d'une démarche coordonnée d'écologie industrielle et territoriale dans la vallée de la Seine.

Ce projet piloté par la Région et soutenu financièrement par l'ADEME associe les partenaires suivants:

• Le Havre Seine Métropole
• Caux Seine Agglo
• La Métropole Rouen Normandie
• La Communauté d'Agglomération Seine Eure
• Le Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine
• Synerzip-LH
• AEPJR

Cet espace de travail leur est dédié exclusivement.

Les biodéchets représentent encore 32% des OMr, soit un gisement de près de 8 millions de tonnes, essentiellement de déchets de cuisine. Le paquet économie circulaire de l'Union Européenne adopté au printemps 2018, demande aux pays de l'UE de mettre en place le tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023. La Région Normandie souhaite accompagner les collectivités territoriales dans cette démarche de généralisation du tri à la source de vos biodéchets.

Cette communauté s'adresse s’adresse aux collectivités normandes  avec pour objectifs : le partage des documents sur la collecte sélective des biodéchets,  des groupes de travail thématiques ainsi que le partage d' informations.

Faisant suite à l'opération collective pionnière 2020-2021, cette communauté NECi s'ouvre fin 2022 désormais à tout utilisateur normand du Référentiel ECi ADEME pour échanger plus facilement.

Un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en oeuvre par les acteurs d'un territoire donné, d'un ensemble d'actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l'issue d'un diagnostic du territoire.

Club ouvert aux collectivités

Intégrer la Tarification Incitative (TI) basée sur le principe du pollueur-payeur permet d'inciter les citoyens à réduire leur production de déchets et améliorer leurs gestes de tri.

Ce club s'adresse aux acteurs normands en charge de la collecte, du tri et de l'élimination des déchets. Pour faciliter vos démarches et simplifier les relations offres – demandes sur les produits de première nécessité : https://stopcovid19.fr/ Merci : https://twitter.com/i/status/1247554079800336384

La Stratégie pour une économie circulaire en Normandie, adoptée en octobre 2018, place le développement de l’écologie industrielle et territoriale comme un des dix défis pour la Normandie. L'écologie industrielle et territoriale (EIT), l'un des sept piliers de l’économie circulaire, est une démarche opérationnelle permettant de rationaliser et d’optimiser les ressources à l’échelle d’une zone d’activités, d’un ou plusieurs bassins économiques.

Les synergies peuvent prendre deux formes : les synergies dites de mutualisation de biens ou de services et les synergies de substitution qui consistent à faire des déchets ou coproduits des uns, les ressources des autres. Partant du principe que la démultiplication des synergies interentreprises ne peut se faire sans le concours des territoires, la Région Normandie et l’ADEME lance une opération collective destinée à donner à huit EPCI normands, les outils et les connaissances nécessaires pour stimuler les échanges de ressources entre acteurs économiques.

Participent à cette opération collective les intercommunalités suivantes:

• Communauté de communes du Pays de Falaise (14)
• Communauté de communes du Cingal Suisse Normande (14)
• Communauté urbaine de Caen la Mer (14)
• Communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (50)
• Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (50)
• Communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo (50)
• Communauté urbaine d’Alençon (61)
• Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (76)

Cette opération collective est animée par les bureaux d'études AD FINE et Echelles et Territoires choisis par la Région Normandie et l’ADEME.

D’une durée de 18 mois, celle-ci comporte deux phases :

• Une première phase dite de construction de la stratégie EIT qui s’étalera sur six mois, de mai 2019 à octobre 2019, et qui comporte quatre ateliers formatifs d’une journée chacun, complété d’un accompagnement individualisé permettant à chaque EPCI d’amorcer une démarche d’EIT.
• Une seconde phase dite de mise en œuvre opérationnelle, de fin 2019 jusqu’à octobre 2020 durant laquelle chaque EPCI initiera la stratégie adoptée à l’automne 2019.

Dans le but d'accompagner les EPCI dans l'atteinte des objectifs du PRPGD, la Région lance une expérimentation de sensibilisation des normands depuis octobre 2019. Ce sont ainsi 27 volontaires en service civique, formés et équipés par la Région et incarnant "Les Léopards du Tri", qui, sur le terrain et en lien avec les collectivités concernées, réalisent une tournée auprès des habitants pour les former aux gestes du compostage, les sensibiliser à la lutte contre le gaspillage alimentaire et au tri des emballages, des papiers et des médicaments non utilisés (MNU).

Ouvert aux financeurs uniquement

Accès uniquement aux partenaires. Cet espace est dédié à la Région, l'Ademe et Citeo pour échanger des informations et des documents sur la TI.

La CCESP est un organe majeur de la gouvernance du PRPGD. Sa composition, définie par un arrêté du Président de Région, reflète la volonté d'associer l'ensemble des parties prenantes du secteur de la prévention et de la gestion des déchets, sans se limiter à une approche strictement réglementaire. Ce club est strictement réservé aux membres de la CCESP.

Communauté privée destinée à l'organisation d'évènements sur la valorisation des biodéchets : webinaires, groupes de travail, voyage d'études, etc.