Depuis 2009, année d’adoption du Plan régional d’Elimination des Déchets Dangereux, l’observatoire des déchets réalise l’analyse des déchets dangereux produits et/ou traités sur le territoire normand. Ce travail a ainsi permis d'établir les indicateurs nécessaires à l’état des lieux du Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

Pour dresser le bilan de l'année 2015, Biomasse Normandie s'est appuyée sur de nombreuses sources d'informations :

- Le fichier GEREP (Gestion Électronique du Registre des Émissions Polluantes) qui consolide les données déclaratives des exploitants d'Installations Classées pour la Protection et l'Environnement (ICPE) concernées par l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 modifié par ceux du 27 décembre 2005, 31 janvier 2008 et du 11 décembre 2014. Ces textes précisent, notamment, que certains exploitants d'ICPE, les installations de traitement des déchets dangereux ainsi que les installations de stockage, d’incinération, de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux doivent déclarer les flux de déchets produits et/ou traités. Cette source d’information a été utilisée pour évaluer le flux de déchets dangereux produit en 2015 par les industries de Normandie ainsi que les flux de déchets dangereux traités par les installations spécialisées présentes sur le territoire. Notons que les données déclarées et consolidées dans le présent rapport ont subi certains redressements ou compléments et divergent ainsi des données brutes mises à disposition par le registre,

- Les centres de traitement qui réceptionnent des déchets dangereux produits en Normandie.

 

Au-delà de ces sources principales, de nombreux contacts ont été pris avec les différents acteurs régionaux observateurs, organisateurs ou fédérateurs d’actions spécifiques parmi lesquels les services et agences de l’État :

- La DREAL, pour recueillir les éléments d’information nécessaires à une bonne connaissance du tissu industriel local et pour faciliter l'interprétation du GEREP,

- L’ADEME, pour le bilan relatif aux huiles noires, aux DEEE, aux VHU et pour des données diverses sur l'industrie normande,

- L'Agence Régionale de Santé (ARS) pour l'analyse des flux de DASRI.