Accélérer la conversion de la Normandie et de ses acteurs à l’économie circulaire constitue une réponse au besoin de résilience manifesté par les territoires, les entreprises et les citoyens depuis le début de la crise sanitaire. Fort de ce constat, il est impératif de maximiser l’investissement en faveur de l’économie circulaire en aiguillant autant que possible les financements vers nos entreprises et nos territoires.
Nous vous proposons ici un l’ensemble des mesures de soutien applicables aux acteurs de l’économie circulaire, ainsi que les points de contact et informations utiles pour l'accomplissement de vos projets.
AMI « TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET VALORISATION ÉCONOMIQUE »
Périmètre Île-de-France, Normandie
Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à apporter un soutien financier à des projets interrégionaux sur le territoire de la Vallée de la Seine en matière de Transition écologique/valorisation économique.
Bénéficiaires : entreprises, associations
Clôture : 1/03/2023
Financeur : Régions Normandie et Île-de-France, Délégation interministérielle au développement de la Vallée de la Seine (DIDVS), les services déconcentrés de l’État et l’ADEME
Plus d’informations : Transition écologique et valorisation économique - CPIER Vallée de la Seine | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME
Tri, recyclage et valorisation
ETUDES ET TESTS PREALABLES AUX INVESTISSEMENTS POUR INCORPORER DES MATIERES PREMIERES ISSUSES DU RECYCLAGE
Périmètre national
Réaliser études et tests sur une unité de production pour intégrer des matières premières de recyclage (MPR), ou alors adapter une unité existante
Bénéficiaires :entreprises de production susceptibles d’utiliser des MPR dans les secteurs de la plasturgie, du textile, du BTP, de l’industrie du papier-carton, du bois…
Financeur : ADEME
Plus d’informations : Études et tests préalables aux investissements pour incorporer des matières premières issues du recyclage | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME
Ecoconception
"Pack écoconception"
Périmètre national
Soutiens aux diagnostics et études et aux investissements de mise en œuvre des actions pour conduire une démarche d’écoconception, améliorer la performance environnementale, aller vers la certification ou communiquer sur l’impact de vos produits.
Bénéficiaires : entreprises
Financeur : ADEME
Accédez à tous les dispositifs: https://linktr.ee/ademe_normandie_ecoconception
AAP réduction des emballages
Périmètre national
Afin de répondre aux objectifs de la loi AGEC, Citeo lance cet appel à projets pour détecter et soutenir des solutions d’emballages réduites par rapport à l’emballage initial. Tous les projets peuvent candidater dans la mesure où ils permettent de réduire les impacts environnementaux.
clôture :15 décembre 2022
Financeur : CITEO
Plus d’informations : Appel aux meilleures solutions pour réduire les emballages ! | CITEO
Eco entreprises
Appels à projets décarbonation de l'Industrie
Périmètre national
Ces appels à projets s'inscrivent dans le programme France 2030 qui contient 10 objectifs pour répondre aux grands défis de notre temps. L'ADEME est l'opérateur de l'Etat pour 8 stratégies d'accélération dont la stratégie de décarbonation de l'industrie.
Focus sur deux appels à projets innovation ouverts
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AAP Industrie Bas Carbone PME (IBaC PME)
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AAP DEMonstrateur pour l'Industrie Bas Carbone (DEMIBac)
Bénéficiaires : PME
Financeur : ADEME
AAP Industrie Bas Carbone PME (IBaC PME)
Cet AAP a pour objectif de soutenir l'innovation pour une industrie bas carbone, en ciblant tout particulièrement les PME. Il permet de cofiancer des projets de rechercher, développement et innovation, dont les coûts totaux sont inférieurs à 1.5M€ et contribue à accelérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes. Il a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l'industrie.
Pour plus d'informations, cliquez ici.
AAP DEMonstrateur pour l'Industrie Bas Carbone (DEMIBac)
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir des projets d'innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI ou GE) qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l'industrie. Le programme est composé de deux volets.
Le premier s'adresse à des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d'actions de démonstration. Ils doivent être portés par des consortiums constitués d'académiques et d'industriels proposant une offre de décarbonation.
Le deuxième s'adresse à des projets portés par des consortiums constitués d'un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d'un ou plusieurs industriels prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.
Pour plus d'informations, cliquez ici.
N'hésitez pas à contacter Harmonie TELLIER pour en savoir plus sur ce sujet.
Tremplin pour la transition écologique des PME
Périmètre national
Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique ? L’ADEME peut vous aider à financer rapidement les investissements et études dont vous avez besoin. Ce dispositif simplifié est mis en place dans le cadre de France Relance.
Ce dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études : par ex. acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…
Bénéficiaires :
toutes les TPE et PME, quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).
Cette aide ne concerne pas les auto entrepreneurs.
Financeur : ADEME
Plus d’informations :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
Economie sociale et solidaire (ess)
AAP France Relance pour l'ESS
Périmètre nationale
15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance.
Bénéficiaires : tous les opérateurs économiques
Plus d’informations - https://www.economie.gouv.fr/france-relance-les-1ers-appels-projets-ess#
Financements spécifiques
Financer vos budgets d'investissement
Périmètre national
- Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles
- Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités
Bénéficiaires : Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public
Financeurs :
- AFL (Agence France Locale)
Plus d’informations : Aides-territoires | Financer vos budgets d'investissement (beta.gouv.fr)
Bénéficier d'un prêt vert
Périmètre national
- optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l'environnement ;
- favoriser la mobilité "zéro carbone" pour les salariés, les marchandises et les produits ;
- innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement, d'économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, ... ; en ce compris la dédieselisation, l'allongement de la durée de vie des produits, l'intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
- produire des énergies nouvelles.
Bénéficiaires : entreprises
Financeurs : Ademe / BPI France
Plus d’informations : Aides-territoires | Bénéficier d'un prêt vert (beta.gouv.fr)
Soutien financier aux audits RSE des entreprises
Périmètre régional
Inciter les entreprises à intégrer la RSE dans leur fonctionnement et leur quotidien afin que la relance économique s’associe aux évolutions sociétales et aux enjeux environnementaux.
Bénéficiaires : TPE /PME
Financeur : Région
Plus d’informations : https://aides.normandie.fr/impulsion-conseil
Fonds régional de garantie gratuit
Périmètre régional
Faciliter l’accès aux crédits dans les meilleures conditions pour accompagner les projets de création/transmission-reprise, développer et renforcer la trésorerie, en vue d’optimiser les plans de financement
Bénéficiaires : entreprises
Financeurs : Région /BPI
Plus d’informations : https://aides.normandie.fr/fonds-regional-de-garantie-avec-bpi-france
Tourisme durable
Fonds tourisme durable (restaurateur et hébergeur pour accélérer votre transition écologique)
Périmètre régional
Pour que les restaurateurs et hébergeurs - TPE/PME situés en zone rurale puissent s'engager dans la Transition Écologique, le Fonds Tourisme Durable soutient la réalisation d'un diagnostic environnemental gratuit et de financements d'investissements.
Bénéficiaires : TPE et PME exerçant une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique (SAS, SCOP, association loi 1901…), situées en zone rurale.
En Normandie, trois partenaires participent à l'accompagnement des entreprises. En fonction de votre localisation nous vous invitons à prendre contact avec l'un d'eux. Vous trouverez au lien ci dessous les partenaires en Région ainsi que les conditions d'éligibilité.
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/fonds-tourisme-durable
Si votre entreprise n'est pas éligible, vous pouvez candidatez au dispositif Tremplin