Accélérer la conversion de la Normandie et de ses acteurs à l’économie circulaire constitue une réponse au besoin de résilience manifesté par les territoires, les entreprises et les citoyens depuis le début de la crise sanitaire. Fort de ce constat, il est impératif de maximiser l’investissement en faveur de l’économie circulaire en aiguillant autant que possible les financements inscrits dans le plan France Relance vers nos entreprises et nos territoires.

La transition écologique est en effet un pilier majeur du plan de relance de 100 milliards d'euros, où l'économie circulaire y tient une place privilégiée et ce au delà des seules mesures qui lui sont dédiées.

Nous vous proposons ici un l’ensemble des mesures de soutien applicables aux acteurs de l’économie circulaire, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.

Tri, recyclage et valorisation

Texte

Objectif Recyclage PLASTiques (AAP ORPLAST)

Périmètre national

Soutien financier pour l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits

Bénéficiaires : PMEs plasturgistes ou transformateurs

Clôture : 15/09/2022

Financeur : ADEME

Plus d’informations :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168

Texte

APPEL A PROJETS ENERGIE CSR 2021

Périmètre national

  • Poursuivre le développement d’unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d’ici 2025
  • Structurer une filière de valorisation des déchets non recyclables, dans une logique de substitution aux énergies fossiles et de réduction de l'enfouissement.

Bénéficiaires : entreprises

Clôture : 14/01/2021

Financeur : ADEME

Plus d’informations :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201020/energiecsr2020-144

Texte

APPEL A PROJETS GENERALISER LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS EN NORMANDIE

Périmètre régional

Renforcer la collecte séparée des biodéchets, en expérimentant différentes modalités pour faciliter la mise en œuvre et en mutualisant les gisements sur un territoire (par ex. : extension de la collecte des biodéchets des gros producteurs à des producteurs plus modestes).

Bénéficiaires :collectivités ou syndicats compétents en matière de gestion des déchets

Clôture :

  • Session 1

Date limite de dépôt de pré-projets : 29 janvier 2021
Date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2021

  • Session 2

Date limite de dépôt de pré-projets : 6 septembre 2021
Date limite de dépôt des dossiers : 5 novembre 2021

  • Session 3

Date limite de dépôt de pré-projets : 1er mars 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 25 avril 2022

  • Session 4

Date limite de dépôt de pré-projets : 5 septembre 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 7 novembre 2022

Financeur : Région, ADEME

Plus d’informations :https://neci.normandie.fr/actualites/appel-a-projet-generaliser-le-tri-a-la-source-des-biodechets-en-normandie

Ecoconception / recyclage

Texte

Appel a projets démonstrateurs de solutions industrielles pour l’écoconception et le recyclage des textiles et chaussures et accessoires de mode

Périmètre national

AAP visant à faire émerger des solutions industrielles innovantes qui doivent permettre de structurer la filière française de recyclage et le recours accru à de nouvelles matières premières à moindre impact environnemental (notamment recyclées ou biosourcées) ainsi que le développement de nouveaux modes de production automatisés, agiles et adaptables.

Bénéficiaires : entreprises

clôture intermédiaire le 30 novembre 2020

clôture finale le 30 avril 2021

Financeur : ADEME

Plus d’informations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200908/aaptlc2020-85

Réemploi

Texte

Réemploi d’emballages en verre

Périmètre national

Expérimenter et accompagner le développement de dispositifs locaux performants de réemploi d’emballages en verre.

Bénéficiaires :entreprises, start-ups, associations

clôture : 30/12/2020

Financeurs : ADEME / CITEO

Plus d’informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/REEMPLOI2019-82

Innovation

Texte

Innovation sociale : « Contrat à impact »

Périmètre national

10 millions d’euros dédiés à des sujets d’intérêt tels que le tri à la source des bio déchets ; le réemploi et la réutilisation des objets et emballages du quotidien ; le tri des déchets dans les grandes villes et la prévention des déchets sauvages et des déchets numériques.

Bénéficiaires :acteurs de l'économie sociale et solidaire

clôture : 23/12/2020

Financeurs : ADEME

Plus d’informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/REEMPLOI2019-82

Texte

Bioéconomie

Périmètre national

Objet :

  • Protection de l'Environnement : préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau
  • Bioéconomie : adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.

Bénéficiaires : porteurs de projets publics ou privés

clôture : 20/01/2021

Financeurs : ADEME

Plus d’informations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200304/bioenv2020-59

Eco entreprises, multithématique

Texte

Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau

Périmètre national

  • Développer de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services (la Solution) ; dans les domaines industriels, agricoles ou territoriaux
  • Permettre de concrétiser le passage d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire
  • S'appuyer sur de nouvelles solutions numériques et notamment sur l’intelligence artificielle ou encore la métrologie

Bénéficiaires : porteurs de projets publics ou privés

clôture : 20/01/2021

Financeurs : ADEME

Plus d’informations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200304/aapecei2020-58

Texte

AAP soutien à l’investissement industriel à forte composante territoriale (volet territorial)

Périmètre national

Soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels. Il est animé à travers le programme Territoires d’Industrie, mais est éligible à tous les territoires.

Bénéficiaires : entreprise, association, groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation.

clôture : 26 janvier 21 – 31 mars 21 – 1er juin 21

Financeurs : Etat / BPI

Plus d’informations : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/

Texte

AAP Soutien à l'investissement et à la modernisation de l'industrie pour les secteurs stratégiques dont AA (Volet national )

Périmètre national

Projets d’investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques, dont agro-alimentaire

Bénéficiaires : entreprise

clôture : 26 janvier 21 – 31 mars 21 – 1er juin 21

Financeurs : Etat / BPI

Plus d’informations : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697

Texte

Guide des mesures, informations et contacts

Périmètre régional

  • Liste des dispositifs COVID 19
  • Boite à outils pour les entreprises
  • Points de contacts

Bénéficiaires : entreprises

Financeurs : ADN

Plus d’information : https://adnormandie.fr/wp-content/uploads/sites/8/2020/09/Guide-mesures-COVID_Septembre.pdf

Texte

Appel à Projets: Entreprises Engagées pour la transition Ecologique

L’appel à projets « Entreprises engagées pour la transition écologique » a pour objectif d'accompagner les entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement, sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés permettant de confirmer la pertinence des solutions retenues. Il soutiendra des projets couvrant des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante : investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation, conception et mise en place du processus de fabrication, commercialisation de la solution….

Cet AAP fait l'objet de deux clôtures :

- Une clôture intermédiaire le 15 février 2021 à 16h
- Une clôture finale le 5 avril 2021 à 16h

Financeur: ADEME

L’ADEME se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée.

Plus d’informations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201209/aap-eete2020-212

Economie sociale et solidaire (ess)

Texte

SYNTHESE DES MESURES En faveur des structures de l’ESS

La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place « UrgencESS », le service anti-crise à destination de l’ESS
Afin de faire face à la crise sanitaire, la synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS a été publiée le 30 octobre 2020. Outre les mesures présentées, elles met en avant les points de contact ainsi que les informations utiles. Télécharger la synthèse  – Plus d’informations

Texte

AAP France Relance pour l'ESS

Périmètre nationale

15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance.

Bénéficiaires : tous les opérateurs économiques

Plus d’informations - https://www.economie.gouv.fr/france-relance-les-1ers-appels-projets-ess#

Emploi des jeunes dans les associations

Texte

Augmentation du nombre de Parcours Emploi Compétences (PEC)

Périmètre nationale

Les parcours emploi compétences (PEC) constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aidés ciblés sur le secteur non marchand, en particulier les associations employeuses. Dans le cadre du Plan #1 Jeune1Solution, 60 000 PEC destinés aux jeunes doivent être réalisés en 2021 en supplément des 20 000 PEC habituellement prescrits à des jeunes. Il s’agit donc au total de 80 000 contrats dans le secteur non marchand destinés au public jeune en 2021. A titre de comparaison l’enveloppe 2020 de PEC tous publics s’élève à 83 000 contrats.

Bénéficiaires : associations

Plus d’informations - page 199 - https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf

Texte

Renforcement du dispositif des postes FONJEP pour soutenir l’emploi associatif

Périmètre nationale

Pour donner les moyens au FONJEP de soutenir l’emploi associatif, notamment celui du tissu associatif local, cette mesure prévoie 2000 postes FONJEP supplémentaire pour 2021 et 2022. Elle permettra ainsi aux associations de pérenniser leurs actions en s’appuyant sur des personnels permanents, en plus de leurs bénévoles, et contribue à la structuration du secteur associatif.

Bénéficiaires : associations

Plus d’informations - page 211 - https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf

Texte

Montée en puissance du Service civique

Périmètre nationale

Le plan de relance prévoie la possibilité pour 100 000 jeunes supplémentaires d’effectuer un service civique par une révision à la hausse des agréments avec les organismes d’accueil, en particulier le secteur associatif.

Bénéficiaires : associations

Plus d’informations - page 213 - https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf

Financements régionaux spécifiques

Texte

Prêts Verts

Périmètre national

Co-finance les programmes d'investissement visant à maîtriser et diminuer les impacts environnementaux des procédés. Démarches d'EC, investissements dans la mobilité à zéro carbone pour les salariés et marchandises et innovations pour mettre sur le marché des produits ou services en matière de protection de l'environnement et/ou permettant une réduction de la consommation énergétique

Bénéficiaires : entreprises

clôture : 20/01/2021

Financeurs : ADEME / BPI

Plus d’informations : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-thematiques/Pret-Vert-ADEME

Texte

Soutien financier aux  audits RSE des entreprises

Périmètre régional

Inciter les entreprises à intégrer la RSE dans leur fonctionnement et leur quotidien afin que la relance économique s’associe aux évolutions sociétales et aux enjeux environnementaux.

Bénéficiaires : TPE /PME

Financeur : Région

Plus d’informations : https://aides.normandie.fr/impulsion-conseil

Texte

Dispositif d’intervention sous forme de quasi fonds propres afin de permettre le remboursement des PGE

Périmètre régional

Prêt participatif à long terme svisant à soutenir, dans certains cas précis et sélectifs, des entreprises dont les fondamentaux sont solides mais qui ne seront pas en mesure d’assumer le remboursement de leur PGE.

Bénéficiaires : entreprises

Ce dispositif sera opérationnel au 1er trimestre 2021.

Financeur : Région

Texte

Renforcement des fonds de prêts d’honneur

Périmètre régional

Favoriser la création et la reprise d’entreprises, et faciliter l’obtention de prêts bancaires

Bénéficiaires : Créateurs/repreneurs

Financeurs : Région / BPI

Plus d’informations :  https://adnormandie.fr/mesure/renforcement-des-fonds-de-pret-dhonneur/

Texte

Fonds d’investissement Normandie Rebond

Périmètre régional

Renforcer les fonds propres des PME et ETI dont le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 150 millions d’€.

Bénéficiaires : entreprises

Financeurs : Région / ADN / Crédit Agricole Normandie et Normandie Seine/ Caisse d’Épargne de Normandie

Plus d’informations : https://adnormandie.fr/mesure/creation-du-fonds-dinvestissement-normandie-rebond/

Texte

Fonds régional de garantie gratuit

Périmètre régional

Faciliter l’accès aux crédits dans les meilleures conditions pour accompagner les projets de création/transmission-reprise, développer et renforcer la trésorerie, en vue d’optimiser les plans de financement

Bénéficiaires : entreprises

Financeurs : Région /BPI

Plus d’informations : https://aides.normandie.fr/fonds-regional-de-garantie-avec-bpi-france

Texte

Plan de relance régional de l’export pour faire face à la baisse des exportations et faire de l’export un levier de croissance

Périmètre régional

  • modification du dispositif Impulsion Export : soutien aux entreprises par des subventions de 80% (50% précédemment) pour les phases de prospection et participation aux salons prioritaires en lien avec les filières industrielles ;
  • modification du dispositif « Ticket modérateur » (opéré par Business France) : soutien des entreprises sous forme de subvention à 80% (50% précédemment) pour les phases de prospection directe à l’international ;
  • déploiement du Panorama Xport : diagnostic gratuit pour accompagner les entreprises dans leur stratégie à l’export et les orienter vers les marchés les plus porteurs.t

Bénéficiaires : entreprises

Financeurs : Région / Business France

Plus d’informations : https://www.normandie.fr/sites/default/files/2020-11/communiqu%C3%A9%20export.docx

Tourisme

Texte

Appel à manifestation d'intérêt - partenariats territoriaux du programme d'actions Fonds Tourisme Durable

Identifier les organisations qui seront partenaires de l’ADEME, dans le cadre de France Relance, pour le déploiement du Fonds sur les territoires aux échelles nationale, régionale et infrarégionale.

Vous souhaitez devenir partenaire de l’ADEME pour le déploiement du Fonds Tourisme Durable, dans le cadre de France Relance, sur les territoires, aux échelles nationale, régionale ou infra-régionale ?

Vous portez le tourisme durable comme priorité dans votre stratégie de développement, et vous disposez de compétences/d’expertises dans ce domaine ?

Vous êtes une entité en mesure d’intervenir sur un périmètre territorial pertinent au regard des cibles touristiques visées : collectivité, association (ex. : CRT, CDT), établissement public (ex. : Pôle d’équilibre territorial et rural), syndicat mixte d’aménagement et de gestion (ex. : Parc Naturel Régional), inter-filière du tourisme, fédération professionnelle, chambre consulaire (CCI, CA), etc.

La réponse à l’AMI pourra être portée par une ou plusieurs entités telles que présentées ci-dessus, afin d’amplifier les moyens d’action.
Les organisations partenaires seront le relais local du Fonds Tourisme Durable.

Plus d'informations: https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201207/tourisme2020-208