Accélérer la conversion de la Normandie et de ses acteurs à l’économie circulaire constitue une réponse au besoin de résilience manifesté par les territoires, les entreprises et les citoyens depuis le début de la crise sanitaire. Fort de ce constat, il est impératif de maximiser l’investissement en faveur de l’économie circulaire en aiguillant autant que possible les financements inscrits dans le plan France Relance vers nos entreprises et nos territoires.

La transition écologique est en effet un pilier majeur du plan de relance de 100 milliards d'euros, où l'économie circulaire y tient une place privilégiée et ce au delà des seules mesures qui lui sont dédiées.

Nous vous proposons ici un l’ensemble des mesures de soutien applicables aux acteurs de l’économie circulaire, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.

Tri, recyclage et valorisation

Texte

AAP Création & modernisation des déchèteries professionnelles

Périmètre régional

Soutien financier aux maîtres d'ouvrage privés souhaitant créer/moderniser un déchèterie pour les déchets du BTP et les DAE

Bénéficiaires : maîtres d'ouvrage privés

Clôture : 06/2022

Financeur : Région, ADEME

Plus d’informations : AAP Création & modernisation des déchèteries professionnelles (normandie.fr)

Texte

Objectif Recyclage PLASTiques (AAP ORPLAST)

Périmètre national

Soutien financier pour l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits

Bénéficiaires : PMEs plasturgistes ou transformateurs

Clôture : 15/09/2022

Financeur : ADEME

Plus d’informations :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168

Texte

APPEL A PROJETS GENERALISER LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS EN NORMANDIE

Périmètre régional

Renforcer la collecte séparée des biodéchets, en expérimentant différentes modalités pour faciliter la mise en œuvre et en mutualisant les gisements sur un territoire (par ex. : extension de la collecte des biodéchets des gros producteurs à des producteurs plus modestes).

Bénéficiaires :collectivités ou syndicats compétents en matière de gestion des déchets

Clôture :

  • Session 1

Date limite de dépôt de pré-projets : 29 janvier 2021
Date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2021

  • Session 2

Date limite de dépôt de pré-projets : 6 septembre 2021
Date limite de dépôt des dossiers : 5 novembre 2021

  • Session 3

Date limite de dépôt de pré-projets : 1er mars 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 25 avril 2022

  • Session 4

Date limite de dépôt de pré-projets : 5 septembre 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 7 novembre 2022

Financeur : Région, ADEME

Plus d’informations :https://neci.normandie.fr/actualites/appel-a-projet-generaliser-le-tri-a-la-source-des-biodechets-en-normandie

Texte

ETUDES ET TESTS PREALABLES AUX INVESTISSEMENTS POUR INCORPORER DES MATIERES PREMIERES ISSUSES DU RECYCLAGE e

Périmètre national

Réaliser études et tests sur une unité de production pour intégrer des matières premières de recyclage (MPR), ou alors adapter une unité existante 

Bénéficiaires :entreprises de production susceptibles d’utiliser des MPR dans les secteurs de la plasturgie, du textile, du BTP, de l’industrie du papier-carton, du bois…

Financeur : ADEME

Plus d’informations : Études et tests préalables aux investissements pour incorporer des matières premières issues du recyclage | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME

Ecoconception

Texte

Études et investissements d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale des produits et des services

Périmètre national

Soutiens aux diagnostics et études et aux investissements de mise en œuvre des actions pour conduire une démarche d’écoconception, améliorer la performance environnementale, aller vers la certification ou communiquer sur l’impact de vos produits.

Bénéficiaires : entreprises

Financeur : ADEME

Accédez à tous les dispositifs:  https://linktr.ee/ademe_normandie_ecoconception

Alimentation

Texte

Subvention aux études préalables à une démarche ou un projet d'alimentation durable 

Périmètre national

Financez votre étude sur une solution de réduction des impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires.

Bénéficiaires : Tous les acteurs de la chaîne agro-alimentaire concernés par l’alimentation durable : agriculteurs, entreprises agro-alimentaires ou logistiques, aux acteurs de l’artisanat, de la distribution ou de la restauration, aux associations et aux collectivités locales, ou aux organisations fédérant ces acteurs.

Financeur : Ademe

Plus d’informations : Subvention aux études préalables à une démarche ou un projet d’alimentation durable | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME

Innovation, filières

Eco entreprises, multithématique

Texte

Tremplin pour la transition écologique des PME

Périmètre national

Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique ? L’ADEME peut vous aider à financer rapidement les investissements et études dont vous avez besoin. Ce dispositif simplifié est mis en place dans le cadre de France Relance.

Ce dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études : par ex. acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…

Bénéficiaires :

toutes les TPE et PME, quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Cette aide ne concerne pas les auto entrepreneurs.

Financeur : ADEME

Plus d’informations :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme

 

 

Texte

AAP soutien à l’investissement industriel à forte composante territoriale (volet territorial)

Périmètre national

Soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels. Il est animé à travers le programme Territoires d’Industrie, mais est éligible à tous les territoires.

Bénéficiaires : entreprise, association, groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation.

clôture : 26 janvier 21 – 31 mars 21 – 1er juin 21

Financeurs : Etat / BPI

Plus d’informations : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/

Texte

AAP Soutien à l'investissement et à la modernisation de l'industrie pour les secteurs stratégiques dont AA (Volet national )

Périmètre national

Projets d’investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques, dont agro-alimentaire

Bénéficiaires : entreprise

clôture : 26 janvier 21 – 31 mars 21 – 1er juin 21

Financeurs : Etat / BPI

Plus d’informations : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697

Texte

Guide des mesures, informations et contacts

Périmètre régional

  • Liste des dispositifs COVID 19
  • Boite à outils pour les entreprises
  • Points de contacts

Bénéficiaires : entreprises

Financeurs : ADN

Plus d’information : https://adnormandie.fr/wp-content/uploads/sites/8/2020/09/Guide-mesures-COVID_Septembre.pdf

Economie sociale et solidaire (ess)

Texte

SYNTHESE DES MESURES En faveur des structures de l’ESS

La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place « UrgencESS », le service anti-crise à destination de l’ESS
Afin de faire face à la crise sanitaire, la synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS a été publiée le 30 octobre 2020. Outre les mesures présentées, elles met en avant les points de contact ainsi que les informations utiles. Télécharger la synthèse  – Plus d’informations

Texte

AAP France Relance pour l'ESS

Périmètre nationale

15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance.

Bénéficiaires : tous les opérateurs économiques

Plus d’informations - https://www.economie.gouv.fr/france-relance-les-1ers-appels-projets-ess#

Emploi des jeunes dans les associations

Texte

Augmentation du nombre de Parcours Emploi Compétences (PEC)

Périmètre nationale

Les parcours emploi compétences (PEC) constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aidés ciblés sur le secteur non marchand, en particulier les associations employeuses. Dans le cadre du Plan #1 Jeune1Solution, 60 000 PEC destinés aux jeunes doivent être réalisés en 2021 en supplément des 20 000 PEC habituellement prescrits à des jeunes. Il s’agit donc au total de 80 000 contrats dans le secteur non marchand destinés au public jeune en 2021. A titre de comparaison l’enveloppe 2020 de PEC tous publics s’élève à 83 000 contrats.

Bénéficiaires : associations

Plus d’informations - page 199 - https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf

Texte

Renforcement du dispositif des postes FONJEP pour soutenir l’emploi associatif

Périmètre nationale

Pour donner les moyens au FONJEP de soutenir l’emploi associatif, notamment celui du tissu associatif local, cette mesure prévoie 2000 postes FONJEP supplémentaire pour 2021 et 2022. Elle permettra ainsi aux associations de pérenniser leurs actions en s’appuyant sur des personnels permanents, en plus de leurs bénévoles, et contribue à la structuration du secteur associatif.

Bénéficiaires : associations

Plus d’informations - page 211 - https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf

Texte

Montée en puissance du Service civique

Périmètre nationale

Le plan de relance prévoie la possibilité pour 100 000 jeunes supplémentaires d’effectuer un service civique par une révision à la hausse des agréments avec les organismes d’accueil, en particulier le secteur associatif.

Bénéficiaires : associations

Plus d’informations - page 213 - https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf

Financements spécifiques

Texte

Financer vos budgets d'investissement

Périmètre national

  • Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles
  • Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités

Bénéficiaires : Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public

Financeurs :

  • AFL (Agence France Locale)

Plus d’informations : Aides-territoires | Financer vos budgets d'investissement (beta.gouv.fr)

Texte

Bénéficier d'un prêt vert

Périmètre national

 

  • optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l'environnement ;
  • favoriser la mobilité "zéro carbone" pour les salariés, les marchandises et les produits ;
  • innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement, d'économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, ... ; en ce compris la dédieselisation, l'allongement de la durée de vie des produits, l'intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
  • produire des énergies nouvelles.

Bénéficiaires : entreprises

Financeurs : Ademe / BPI France

Plus d’informations : Aides-territoires | Bénéficier d'un prêt vert (beta.gouv.fr)

Texte

Soutien financier aux  audits RSE des entreprises

Périmètre régional

Inciter les entreprises à intégrer la RSE dans leur fonctionnement et leur quotidien afin que la relance économique s’associe aux évolutions sociétales et aux enjeux environnementaux.

Bénéficiaires : TPE /PME

Financeur : Région

Plus d’informations : https://aides.normandie.fr/impulsion-conseil

Texte

Dispositif d’intervention sous forme de quasi fonds propres afin de permettre le remboursement des PGE

Périmètre régional

Prêt participatif à long terme svisant à soutenir, dans certains cas précis et sélectifs, des entreprises dont les fondamentaux sont solides mais qui ne seront pas en mesure d’assumer le remboursement de leur PGE.

Bénéficiaires : entreprises

Ce dispositif sera opérationnel au 1er trimestre 2021.

Financeur : Région

Texte

Renforcement des fonds de prêts d’honneur

Périmètre régional

Favoriser la création et la reprise d’entreprises, et faciliter l’obtention de prêts bancaires

Bénéficiaires : Créateurs/repreneurs

Financeurs : Région / BPI

Plus d’informations :  https://adnormandie.fr/mesure/renforcement-des-fonds-de-pret-dhonneur/

Texte

Fonds d’investissement Normandie Rebond

Périmètre régional

Renforcer les fonds propres des PME et ETI dont le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 150 millions d’€.

Bénéficiaires : entreprises

Financeurs : Région / ADN / Crédit Agricole Normandie et Normandie Seine/ Caisse d’Épargne de Normandie

Plus d’informations : https://adnormandie.fr/mesure/creation-du-fonds-dinvestissement-normandie-rebond/

Texte

Fonds régional de garantie gratuit

Périmètre régional

Faciliter l’accès aux crédits dans les meilleures conditions pour accompagner les projets de création/transmission-reprise, développer et renforcer la trésorerie, en vue d’optimiser les plans de financement

Bénéficiaires : entreprises

Financeurs : Région /BPI

Plus d’informations : https://aides.normandie.fr/fonds-regional-de-garantie-avec-bpi-france

Texte

Plan de relance régional de l’export pour faire face à la baisse des exportations et faire de l’export un levier de croissance

Périmètre régional

  • modification du dispositif Impulsion Export : soutien aux entreprises par des subventions de 80% (50% précédemment) pour les phases de prospection et participation aux salons prioritaires en lien avec les filières industrielles ;
  • modification du dispositif « Ticket modérateur » (opéré par Business France) : soutien des entreprises sous forme de subvention à 80% (50% précédemment) pour les phases de prospection directe à l’international ;
  • déploiement du Panorama Xport : diagnostic gratuit pour accompagner les entreprises dans leur stratégie à l’export et les orienter vers les marchés les plus porteurs.t

Bénéficiaires : entreprises

Financeurs : Région / Business France

Plus d’informations : https://www.normandie.fr/sites/default/files/2020-11/communiqu%C3%A9%20export.docx

Tourisme durable

Texte

Financer vos projets de transition écologique vers un tourisme durable avec les aides financières de France Relance.

Sont concernées par l'aide de l'ADEME, toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale.

 

Le Fonds tourisme durable permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Les aides visent à :

  • réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire) ;
  • ancrer dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
  • favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication)

En Normandie, trois partenaires participent à l'accompagnement des entreprises. En fonction de votre localisation nous vous invitons à prendre contact avec l'un d'eux. Vous trouverez au lien ci dessous les partenaires en Région ainsi que les conditions d'éligibilité.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/fonds-tourisme-durable

Si votre entreprise n'est pas éligible, vous pouvez candidatez au dispositif Tremplin