Accélérer la conversion de la Normandie et de ses acteurs à l’économie circulaire constitue une réponse au besoin de résilience manifesté par les territoires, les entreprises et les citoyens depuis le début de la crise sanitaire. Fort de ce constat, il est impératif de maximiser l’investissement en faveur de l’économie circulaire en aiguillant autant que possible les financements inscrits dans le plan France Relance vers nos entreprises et nos territoires.

La transition écologique est en effet un pilier majeur du plan de relance de 100 milliards d'euros, où l'économie circulaire y tient une place privilégiée et ce au delà des seules mesures qui lui sont dédiées.

Nous vous proposons ici un l’ensemble des mesures de soutien applicables aux acteurs de l’économie circulaire, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.

Tri, recyclage et valorisation

Texte

Objectif Recyclage PLASTiques (AAP ORPLAST)

Périmètre national

Soutien financier pour l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits

Bénéficiaires : PMEs plasturgistes ou transformateurs

Clôture : 15/09/2022

Financeur : ADEME

Plus d’informations :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168

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APPEL A PROJETS GENERALISER LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS EN NORMANDIE

Périmètre régional

Renforcer la collecte séparée des biodéchets, en expérimentant différentes modalités pour faciliter la mise en œuvre et en mutualisant les gisements sur un territoire (par ex. : extension de la collecte des biodéchets des gros producteurs à des producteurs plus modestes).

Bénéficiaires :collectivités ou syndicats compétents en matière de gestion des déchets

Clôture :

  • Session 4

Date limite de dépôt de pré-projets : 5 septembre 2022
 

Financeur : Région, ADEME

Plus d’informations : https://neci.normandie.fr/actualites/aap-tri-a-la-source-des-biodechets-et-tarification-incitative-2022

Texte

ETUDES ET TESTS PREALABLES AUX INVESTISSEMENTS POUR INCORPORER DES MATIERES PREMIERES ISSUSES DU RECYCLAGE e

Périmètre national

Réaliser études et tests sur une unité de production pour intégrer des matières premières de recyclage (MPR), ou alors adapter une unité existante 

Bénéficiaires :entreprises de production susceptibles d’utiliser des MPR dans les secteurs de la plasturgie, du textile, du BTP, de l’industrie du papier-carton, du bois…

Financeur : ADEME

Plus d’informations : Études et tests préalables aux investissements pour incorporer des matières premières issues du recyclage | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME

Ecoconception

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Le "pack écoconception

Périmètre national

Retrouvez ici les différents dispositifs de soutien de l'ADEME à l'écoconception.

Bénéficiaires : entreprises

Financeur : ADEME

Accédez à tous les dispositifs:  https://linktr.ee/ademe_normandie_ecoconception

Eco entreprises, multithématique

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Tremplin pour la transition écologique des PME

Périmètre national

Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique ? L’ADEME peut vous aider à financer rapidement les investissements et études dont vous avez besoin. Ce dispositif simplifié est mis en place dans le cadre de France Relance.

Ce dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études : par ex. acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…

Bénéficiaires :

toutes les TPE et PME, quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Cette aide ne concerne pas les auto entrepreneurs.

Financeur : ADEME

Plus d’informations :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme

 

 

Texte

AAP "plan de relance pour l'industrie" - secteurs stratégiques (Volet national )

Périmètre national

Projets d’investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques, dont agro-alimentaire

Bénéficiaires : entreprise

clôture : 7 septembre 2022

Financeurs : Etat / BPI

Plus d’informations : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697

Economie sociale et solidaire (ess)

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SYNTHESE DES MESURES En faveur des structures de l’ESS

La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place « UrgencESS », le service anti-crise à destination de l’ESS
Afin de faire face à la crise sanitaire, la synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS a été publiée le 30 octobre 2020. Outre les mesures présentées, elles met en avant les points de contact ainsi que les informations utiles. Télécharger la synthèse  – Plus d’informations

Texte

AAP France Relance pour l'ESS

Périmètre nationale

15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance.

Bénéficiaires : tous les opérateurs économiques

Plus d’informations - https://www.economie.gouv.fr/france-relance-les-1ers-appels-projets-ess#

Financements spécifiques

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Financer vos budgets d'investissement

Périmètre national

  • Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles
  • Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités

Bénéficiaires : Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public

Financeurs :

  • AFL (Agence France Locale)

Plus d’informations : Aides-territoires | Financer vos budgets d'investissement (beta.gouv.fr)

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Bénéficier d'un prêt vert

Périmètre national

 

  • optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l'environnement ;
  • favoriser la mobilité "zéro carbone" pour les salariés, les marchandises et les produits ;
  • innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement, d'économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, ... ; en ce compris la dédieselisation, l'allongement de la durée de vie des produits, l'intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
  • produire des énergies nouvelles.

Bénéficiaires : entreprises

Financeurs : Ademe / BPI France

Plus d’informations : Aides-territoires | Bénéficier d'un prêt vert (beta.gouv.fr)

Texte

Soutien financier aux  audits RSE des entreprises

Périmètre régional

Inciter les entreprises à intégrer la RSE dans leur fonctionnement et leur quotidien afin que la relance économique s’associe aux évolutions sociétales et aux enjeux environnementaux.

Bénéficiaires : TPE /PME

Financeur : Région

Plus d’informations : https://aides.normandie.fr/impulsion-conseil

Texte

Fonds régional de garantie gratuit

Périmètre régional

Faciliter l’accès aux crédits dans les meilleures conditions pour accompagner les projets de création/transmission-reprise, développer et renforcer la trésorerie, en vue d’optimiser les plans de financement

Bénéficiaires : entreprises

Financeurs : Région /BPI

Plus d’informations : https://aides.normandie.fr/fonds-regional-de-garantie-avec-bpi-france

Tourisme durable

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Financer vos projets de transition écologique vers un tourisme durable avec les aides financières de France Relance.

Sont concernées par l'aide de l'ADEME, toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale.

 

Le Fonds tourisme durable permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Les aides visent à :

  • réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire) ;
  • ancrer dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
  • favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication)

En Normandie, trois partenaires participent à l'accompagnement des entreprises. En fonction de votre localisation nous vous invitons à prendre contact avec l'un d'eux. Vous trouverez au lien ci dessous les partenaires en Région ainsi que les conditions d'éligibilité.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/fonds-tourisme-durable

Si votre entreprise n'est pas éligible, vous pouvez candidatez au dispositif Tremplin