Accélérer la conversion de la Normandie et de ses acteurs à l’économie circulaire constitue une réponse au besoin de résilience manifesté par les territoires, les entreprises et les citoyens depuis le début de la crise sanitaire. Fort de ce constat, il est impératif de maximiser l’investissement en faveur de l’économie circulaire en aiguillant autant que possible les financements inscrits dans le plan France Relance vers nos entreprises et nos territoires.
La transition écologique est en effet un pilier majeur du plan de relance de 100 milliards d'euros, où l'économie circulaire y tient une place privilégiée et ce au delà des seules mesures qui lui sont dédiées.

Tri, recyclage et valorisation
Objectif Recyclage PLASTiques (AAP ORPLAST)
Périmètre national
Soutien financier pour l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits
Bénéficiaires : PMEs plasturgistes ou transformateurs
Clôture : 15/09/2022
Financeur : ADEME
Plus d’informations :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168
APPEL A PROJETS GENERALISER LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS EN NORMANDIE
Périmètre régional
Renforcer la collecte séparée des biodéchets, en expérimentant différentes modalités pour faciliter la mise en œuvre et en mutualisant les gisements sur un territoire (par ex. : extension de la collecte des biodéchets des gros producteurs à des producteurs plus modestes).
Bénéficiaires :collectivités ou syndicats compétents en matière de gestion des déchets
Clôture :
- Session 1
Date limite de dépôt de pré-projets : 29 janvier 2021
Date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2021
- Session 2
Date limite de dépôt de pré-projets : 6 septembre 2021
Date limite de dépôt des dossiers : 5 novembre 2021
- Session 3
Date limite de dépôt de pré-projets : 1er mars 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 25 avril 2022
- Session 4
Date limite de dépôt de pré-projets : 5 septembre 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 7 novembre 2022
Financeur : Région, ADEME
Plus d’informations :https://neci.normandie.fr/actualites/appel-a-projet-generaliser-le-tri-a-la-source-des-biodechets-en-normandie
ETUDES ET TESTS PREALABLES AUX INVESTISSEMENTS POUR INCORPORER DES MATIERES PREMIERES ISSUSES DU RECYCLAGE e
Périmètre national
Réaliser études et tests sur une unité de production pour intégrer des matières premières de recyclage (MPR), ou alors adapter une unité existante
Bénéficiaires :entreprises de production susceptibles d’utiliser des MPR dans les secteurs de la plasturgie, du textile, du BTP, de l’industrie du papier-carton, du bois…
Financeur : ADEME
Plus d’informations : Études et tests préalables aux investissements pour incorporer des matières premières issues du recyclage | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME
Ecoconception
Études et investissements d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale des produits et des services
Périmètre national
Soutiens aux diagnostics et études et aux investissements de mise en œuvre des actions pour conduire une démarche d’écoconception, améliorer la performance environnementale, aller vers la certification ou communiquer sur l’impact de vos produits.
Bénéficiaires : entreprises
Financeur : ADEME
Accédez à tous les dispositifs: https://linktr.ee/ademe_normandie_ecoconception
Alimentation
Subvention aux études préalables à une démarche ou un projet d'alimentation durable
Périmètre national
Financez votre étude sur une solution de réduction des impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires.
Bénéficiaires : Tous les acteurs de la chaîne agro-alimentaire concernés par l’alimentation durable : agriculteurs, entreprises agro-alimentaires ou logistiques, aux acteurs de l’artisanat, de la distribution ou de la restauration, aux associations et aux collectivités locales, ou aux organisations fédérant ces acteurs.
Financeur : Ademe
Plus d’informations : Subvention aux études préalables à une démarche ou un projet d’alimentation durable | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME
Mesure 13 - volet local : Appel à Candidature - investissements dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
Périmètre régional
Structurer le territoire afin de relocaliser l’alimentation
Bénéficiaires : porteur d’un PAT ou à un/des partenaire(s) associé(s) au projet territorial, dans le cadre d’un partenariat formalisé, engagé(s) dans la démarche collective d’un PAT de la région Normandie.
Financeur : DRAAF
Date limite de dépôt des dossiers (4 comités de sélection en avril, juin, septembre et novembre)
- 26 mars 2021
- 21 mai 2021
- 20 août 2021
- 15 octobre 2021
Plus d’informations : Mesure 13 - volet local : Appel à Candidature - investissements dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux - DRAAF Normandie (agriculture.gouv.fr)
Innovation, filières
Bioéconomie
Périmètre national
Objet :
- Protection de l'Environnement : préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau
- Bioéconomie : adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.
Bénéficiaires : porteurs de projets publics ou privés
clôture : 31/03/2021
Financeurs : ADEME
Plus d’informations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200304/bioenv2020-59
Appel a projets démonstrateurs de solutions industrielles pour l’écoconception et le recyclage des textiles et chaussures et accessoires de mode
Périmètre national
AAP visant à faire émerger des solutions industrielles innovantes qui doivent permettre de structurer la filière française de recyclage et le recours accru à de nouvelles matières premières à moindre impact environnemental (notamment recyclées ou biosourcées) ainsi que le développement de nouveaux modes de production automatisés, agiles et adaptables.
Bénéficiaires : entreprises
clôture intermédiaire le 30 novembre 2020
clôture finale le 30 avril 2021
Financeur : ADEME
Plus d’informations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200908/aaptlc2020-85
Eco entreprises, multithématique
Tremplin pour la transition écologique des PME
Périmètre national
Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique ? L’ADEME peut vous aider à financer rapidement les investissements et études dont vous avez besoin. Ce dispositif simplifié est mis en place dans le cadre de France Relance.
Ce dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études : par ex. acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…
Bénéficiaires :
toutes les TPE et PME, quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).
Cette aide ne concerne pas les auto entrepreneurs.
Financeur : ADEME
Plus d’informations :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
Appel à Projets: Entreprises Engagées pour la transition Ecologique
L’appel à projets « Entreprises engagées pour la transition écologique » a pour objectif d'accompagner les entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement, sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés permettant de confirmer la pertinence des solutions retenues. Il soutiendra des projets couvrant des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante : investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation, conception et mise en place du processus de fabrication, commercialisation de la solution….
Cet AAP fait l'objet de deux clôtures :
- Une clôture intermédiaire le 15 février 2021 à 16h
- Une clôture finale le 5 avril 2021 à 16h
Financeur: ADEME
L’ADEME se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée.
Plus d’informations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201209/aap-eete2020-212
AAP soutien à l’investissement industriel à forte composante territoriale (volet territorial)
Périmètre national
Soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels. Il est animé à travers le programme Territoires d’Industrie, mais est éligible à tous les territoires.
Bénéficiaires : entreprise, association, groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation.
clôture : 26 janvier 21 – 31 mars 21 – 1er juin 21
Financeurs : Etat / BPI
Plus d’informations : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/
AAP Soutien à l'investissement et à la modernisation de l'industrie pour les secteurs stratégiques dont AA (Volet national )
Périmètre national
Projets d’investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques, dont agro-alimentaire
Bénéficiaires : entreprise
clôture : 26 janvier 21 – 31 mars 21 – 1er juin 21
Financeurs : Etat / BPI
Plus d’informations : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697
Guide des mesures, informations et contacts
Périmètre régional
- Liste des dispositifs COVID 19
- Boite à outils pour les entreprises
- Points de contacts
Bénéficiaires : entreprises
Financeurs : ADN
Plus d’information : https://adnormandie.fr/wp-content/uploads/sites/8/2020/09/Guide-mesures-COVID_Septembre.pdf
AMI "Transition écologique et valorisation économique" du CPIER Vallée de la Seine - éd. 2021
Périmètre interrégional
L'AMI "Transition Écologique et Valorisation Économique" s'inscrit dans le cadre du Contrat de Plan État-Régions signé le 25/06/2016. Associant l'ADEME, les Conseils régionaux d'Ile-de-France et de Normandie et les services de l’État, il vise à favoriser l'essor de projets interrégionaux, innovants et exemplaires dans 4 domaines : l'économie circulaire, les nouvelles mobilités, les énergies renouvelables et de récupération et les filières industrielles à faible empreinte écologique.
La date limite du dépôt de candidature est fixé au 17/05/2021, 12h00
Bénéficiaires : structures exerçant dans le cadre d'une activité économique, structures exerçant dans le cadre d'une activité économique, structures d'enseignement, de formation et de recherche
Financeurs : ADEME, Régions Normandie et Ile-de-France
Plus d’informations :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210222/cpier-vds2021-50
Economie sociale et solidaire (ess)
SYNTHESE DES MESURES En faveur des structures de l’ESS
La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place « UrgencESS », le service anti-crise à destination de l’ESS
Afin de faire face à la crise sanitaire, la synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS a été publiée le 30 octobre 2020. Outre les mesures présentées, elles met en avant les points de contact ainsi que les informations utiles. Télécharger la synthèse – Plus d’informations
AAP France Relance pour l'ESS
Périmètre nationale
15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance.
Bénéficiaires : tous les opérateurs économiques
Plus d’informations - https://www.economie.gouv.fr/france-relance-les-1ers-appels-projets-ess#
Emploi des jeunes dans les associations
Augmentation du nombre de Parcours Emploi Compétences (PEC)
Périmètre nationale
Les parcours emploi compétences (PEC) constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aidés ciblés sur le secteur non marchand, en particulier les associations employeuses. Dans le cadre du Plan #1 Jeune1Solution, 60 000 PEC destinés aux jeunes doivent être réalisés en 2021 en supplément des 20 000 PEC habituellement prescrits à des jeunes. Il s’agit donc au total de 80 000 contrats dans le secteur non marchand destinés au public jeune en 2021. A titre de comparaison l’enveloppe 2020 de PEC tous publics s’élève à 83 000 contrats.
Bénéficiaires : associations
Plus d’informations - page 199 - https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf
Renforcement du dispositif des postes FONJEP pour soutenir l’emploi associatif
Périmètre nationale
Pour donner les moyens au FONJEP de soutenir l’emploi associatif, notamment celui du tissu associatif local, cette mesure prévoie 2000 postes FONJEP supplémentaire pour 2021 et 2022. Elle permettra ainsi aux associations de pérenniser leurs actions en s’appuyant sur des personnels permanents, en plus de leurs bénévoles, et contribue à la structuration du secteur associatif.
Bénéficiaires : associations
Plus d’informations - page 211 - https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf
Montée en puissance du Service civique
Périmètre nationale
Le plan de relance prévoie la possibilité pour 100 000 jeunes supplémentaires d’effectuer un service civique par une révision à la hausse des agréments avec les organismes d’accueil, en particulier le secteur associatif.
Bénéficiaires : associations
Plus d’informations - page 213 - https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf
Financements spécifiques
Financer vos budgets d'investissement
Périmètre national
- Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles
- Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités
Bénéficiaires : Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public
Financeurs :
- AFL (Agence France Locale)
Plus d’informations : Aides-territoires | Financer vos budgets d'investissement (beta.gouv.fr)
Bénéficier d'un prêt vert
Périmètre national
- optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l'environnement ;
- favoriser la mobilité "zéro carbone" pour les salariés, les marchandises et les produits ;
- innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement, d'économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, ... ; en ce compris la dédieselisation, l'allongement de la durée de vie des produits, l'intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
- produire des énergies nouvelles.
Bénéficiaires : entreprises
Financeurs : Ademe / BPI France
Plus d’informations : Aides-territoires | Bénéficier d'un prêt vert (beta.gouv.fr)
Soutien financier aux audits RSE des entreprises
Périmètre régional
Inciter les entreprises à intégrer la RSE dans leur fonctionnement et leur quotidien afin que la relance économique s’associe aux évolutions sociétales et aux enjeux environnementaux.
Bénéficiaires : TPE /PME
Financeur : Région
Plus d’informations : https://aides.normandie.fr/impulsion-conseil
Dispositif d’intervention sous forme de quasi fonds propres afin de permettre le remboursement des PGE
Périmètre régional
Prêt participatif à long terme svisant à soutenir, dans certains cas précis et sélectifs, des entreprises dont les fondamentaux sont solides mais qui ne seront pas en mesure d’assumer le remboursement de leur PGE.
Bénéficiaires : entreprises
Ce dispositif sera opérationnel au 1er trimestre 2021.
Financeur : Région
Renforcement des fonds de prêts d’honneur
Périmètre régional
Favoriser la création et la reprise d’entreprises, et faciliter l’obtention de prêts bancaires
Bénéficiaires : Créateurs/repreneurs
Financeurs : Région / BPI
Plus d’informations : https://adnormandie.fr/mesure/renforcement-des-fonds-de-pret-dhonneur/
Fonds d’investissement Normandie Rebond
Périmètre régional
Renforcer les fonds propres des PME et ETI dont le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 150 millions d’€.
Bénéficiaires : entreprises
Financeurs : Région / ADN / Crédit Agricole Normandie et Normandie Seine/ Caisse d’Épargne de Normandie
Plus d’informations : https://adnormandie.fr/mesure/creation-du-fonds-dinvestissement-normandie-rebond/
Fonds régional de garantie gratuit
Périmètre régional
Faciliter l’accès aux crédits dans les meilleures conditions pour accompagner les projets de création/transmission-reprise, développer et renforcer la trésorerie, en vue d’optimiser les plans de financement
Bénéficiaires : entreprises
Financeurs : Région /BPI
Plus d’informations : https://aides.normandie.fr/fonds-regional-de-garantie-avec-bpi-france
Plan de relance régional de l’export pour faire face à la baisse des exportations et faire de l’export un levier de croissance
Périmètre régional
- modification du dispositif Impulsion Export : soutien aux entreprises par des subventions de 80% (50% précédemment) pour les phases de prospection et participation aux salons prioritaires en lien avec les filières industrielles ;
- modification du dispositif « Ticket modérateur » (opéré par Business France) : soutien des entreprises sous forme de subvention à 80% (50% précédemment) pour les phases de prospection directe à l’international ;
- déploiement du Panorama Xport : diagnostic gratuit pour accompagner les entreprises dans leur stratégie à l’export et les orienter vers les marchés les plus porteurs.t
Bénéficiaires : entreprises
Financeurs : Région / Business France
Plus d’informations : https://www.normandie.fr/sites/default/files/2020-11/communiqu%C3%A9%20export.docx
Tourisme durable
Financer vos projets de transition écologique vers un tourisme durable avec les aides financières de France Relance.
Sont concernées par l'aide de l'ADEME, toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale.
Le Fonds tourisme durable permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Les aides visent à :
- réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire) ;
- ancrer dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
- favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication)
En Normandie, trois partenaires participent à l'accompagnement des entreprises. En fonction de votre localisation nous vous invitons à prendre contact avec l'un d'eux. Vous trouverez au lien ci dessous les partenaires en Région ainsi que les conditions d'éligibilité.
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/fonds-tourisme-durable
Si votre entreprise n'est pas éligible, vous pouvez candidatez au dispositif Tremplin