AAP Création & modernisation des déchèteries professionnelles

Le 30/04/2021 PAR Touchard Hélène

Les déchets de construction représentent 69% des 326 millions de tonnes de déchets produits en France chaque année. Les activités économiques hors construction génèrent 19% du total des déchets français (données 2017). En Normandie, les entreprises du BTP ont produit près de 8 millions de tonnes de déchets en 2018. Ces volumes de déchets doivent être massivement orientés vers des déchèteries professionnelles afin de mieux les collecter, mieux les recycler et les valoriser.

Différentes mesures législatives ont été adoptées puis intégrées au SRADDET. Le SRADDET de Normandie décline l’objectif de la loi TECV à l’échelle régionale et vise :

  • une augmentation de la quantité de déchets valorisés sous forme de matière en orientant vers ces filières de valorisation 55% en masse des déchets non dangereux non inertes en 2020 et 65% en masse en 2025
  • une valorisation sous forme matière de 70% des déchets du secteur du BTP.

Pour autant, le territoire régional présente un maillage insuffisant en déchèteries professionnelles permettant d'apporter une solution adapté aux acteurs économiques.

Face à ce constat, la Région Normandie et l'ADEME lancent un appel à projet "Création & modernisation des déchèteries professionnelles" dans le but de garantir la collecte, la traçabilité, le tri optimisé et ainsi d'atteindre les objectifs de valorisation matière. 

OBJECTIFS

Cet AAP vise à soutenir les maîtres d'ouvrage privés souhaitant créer/moderniser un déchèterie pour les déchets du BTP et les DAE. Ce soutien doit permettre l'émergence de solutions de collecte adaptée au territoire de chalandise, de développer un maillage territorial afin de délester les installations dédiées aux ménages et d'augmenter ainsi le taux de valorisation des déchets du BTP et des DAE.

Cet AAP doit également permettre de faciliter une coordination indispensable entre le porteur de projet et la collectivité en charge de la gestion des déchets, de garantir une meilleure collecte à l'échelle du territoire et d'optimiser le tri des déchets.

Cette démarche permettra à la Région et l'ADEME de capitaliser les retours d'expériences à travers les rencontres à l'échelle des réseaux d'acteurs, des évènements, des visites de terrain.

CALENDRIER

  • Session 1 : Ouverture de l'AAP : 30 avril 2021

Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2021
Annonce des lauréat : juillet 2021

  • Session 2 : Ouverture de l'AAP : 22 juin 2021

Date limite de dépôt des dossiers : 20 octobre 2021
Annonce des lauréats : novembre 2021

  • Session 3 : Ouverture de l'AAP : 3 janvier 2022

Date limite de dépôt des dossiers: juin 2022
Annonce des lauréats : juillet 2022

MODALITES PRATIQUES

Les subventions seront octroyées par la Région Normandie pour les projets portants sur une étude de faisabilité, et par l’ADEME pour les projets d’investissement.

Contacts :