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Aide "Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique" : clôture imminente

Publié le par Quentin Tizon

Le dispositif "Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique" vise à soutenir l'industrialisation et la commercialisation de solutions innovantes présentant des externalités positives pour l'environnement via une aide forfaitaire de 100 000€. La date limite de dépôt de dossier est le 5 avril prochain à 16h, nous vous invitons donc à partager ce dispositif autour de vous pour que les entreprises concernées puissent profiter de cette aide pour se développer.

Lien à partager : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201209/aap-eete2020-212

Quelques mots sur ce dispositif :

L’appel à projets permet de soutenir des Projets mono partenaires de TPE et PME qui ont pour objectif d’industrialiser et de commercialiser des innovations récentes déjà développées, au moins au stade de prototype fonctionnel, présentant un gain environnemental avéré. Elle s’adresse aux PME capables de diffuser leur offre en France ou à l’étranger. Il soutiendra des projets couvrant des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante : investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation, conception et mise en place du processus de fabrication, commercialisation de la solution, etc.
 

Le Projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :

  1. Etre soumis dans les délais sur la base d’un dossier complet, au format demandé dans le lien donné ci-dessous ;
  2. Répondre à l’objet de l’appel à projets ;
  3. Etre porté par une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
  4. Etre porté par une entreprise répondant aux critères de définition de la petite et moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne ;
  5. Etre déposé par un porteur unique ;
  6. Réaliser le Projet sur une durée de 18 mois maximum ;
  7. Présenter un budget prévisionnel (dépenses pour le Coût du Projet considéré par l’ADEME) de 250 000 euros minimum ;
  8. Ne pas avoir atteint le maximum du montant d’aide pouvant être accordé sur la base du régime cadre temporaire SA 56985 modifié ;
  9. Ne pas avoir bénéficié d’autres aides d’Etat sur les mêmes dépenses (dépenses pour le Coût du Projet considéré par l’ADEME).

 

Après sélection du jury, les projets lauréats recevront une subvention forfaitaire de 100 000€ avec une avance de 50% du montant à la signature du contrat.

Si votre entreprise est concernée par cet appel à projets, rapprochez-vous de votre contact à l'ADEME Normandie (quentin.tizon@ademe.fr) avant de déposer un dossier sur la plateforme AGIR : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201209/aap-eete2020-212