QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES DE CETTE AIDE RÉGIONALE ?
Les bénéficiaires éligibles sont :
- les communes et groupements de collectivités territoriales
- les bailleurs sociaux soumis à la commande publique
- les établissements publics
- les entreprises publiques locales
- les Parcs Naturels Régionaux
QUELS SONT LES PROJETS ÉLIGIBLES ?
Les projets éligibles recourant à un AMO spécialisé bois et bio-géosourcés doivent répondre aux critères suivants :
- Utilisation du bois et des bio-géosourcés dans des projets si possibles reproductibles
- Nature des projets éligibles :
- Construction neuve
- Rénovation lourde
- Extension ou surélévation
- Projets dont la phase « programmation » est en cours ou à venir
- Typologie de bâtiments éligibles :
- Bâtiment d’habitation (Bailleurs Sociaux) sauf maisons individuelles
- ERP publics (dont équipements publics) ;
COMMENT CANDIDATER À LA SUBVENTION RÉGIONALE ?
Le cahier des charges de ce nouveau dispositif de soutien est disponible ci-dessous:
La demande de subvention doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales de la Région Normandie avant le 15 septembre 2024.
IDEE Innovation | Région Normandie
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact en amont du dépôt avec les référents techniques de la Région Normandie :
- Alexandra Bénard - chargée de gestion administrative - alexandra.benard@normandie.fr - 02 31 06 96 79
- Emmanuelle Onno - chargée de mission Econconstruction - emmanuelle.onno@normandie.fr - 02 31 15 52 97