Le réseau de l'économie circulaire
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[Appel à projet] France Expérimentation, un dispositif unique pour les acteurs économiques
Informations principales
Nom de l’organisateur
Nickie Berneaud
Zone géographique concernée
France entière
Pilier de l'économie circulaire
Plusieurs ou tous les piliers concernés
Publié le par nickie berneaud
France Expérimentation permet de lever les freins et de simplifier la vie des entreprises, de tester leurs innovations sur le terrain et d'en mesurer les effets de façon objective. Il s'agit un dispositif de la DITP qui accompagne les acteurs économiques dans le développement de projets innovants dans tous les secteurs : santé, agriculture, inclusion, environnement, etc
France Expérimentation permet de soutenir le développement des acteurs économiques en favorisant :
- la résolution des obstacles administratifs ou juridiques ou qui entravent l’innovation ;
- la simplification des procédures et des démarches qui s’adressent aux entreprises.
Depuis sa création en 2016, ce dispositif a traité plus de 500 dossiers, près de 60 % des projets examinés ont reçu un arbitrage favorable.
Elle mobilise la solution la plus adaptée pour lever les freins administratifs :
- Une interprétation et clarification de la doctrine administrative ou d’une nouvelle réglementation, permettant la réalisation du projet ;
- Une expérimentation permettant de tester une dérogation à une réglementation sur un territoire et pendant une période limitée (de 2 à 5 ans). En cas de succès de l’expérimentation, la dérogation devient définitive avec une généralisation à tous les acteurs économiques en modifiant la réglementation ;
- Une modification de la réglementation, qu’elle provienne d’un texte réglementaire (décret, arrêté) ou, plus rarement, d’un texte législatif ;
- Une modification d’une pratique administrative, la simplification, d’une procédure ou d’une démarche trop complexe.
