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[Règlementation] SPASER : catalyseur des considérations environnementales dans les stratégies d'achats
Informations principales
Nom de l’organisateur
Nickie Berneaud
Zone géographique concernée
France entière
Pilier de l'économie circulaire
Consommation responsable
Publié le par nickie berneaud RANCOPER : Réseau des Acheteurs Normands pour la COmmande Publique Eco-Responsable
Le 10 juillet 2026, le Gouvernement a publié un rapport au Parlement sur la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics par les acheteurs ayant adopté un Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Etabli conformément à la loi Climat et résilience, ce travail met en évidence le rôle central du SPASER dans l’évolution des pratiques d’achat public.
Les récentes évolutions législatives, notamment la loi Climat et résilience de 2021 et la loi Industrie verte de 2023, ont renforcé la portée de cet outil. Leur objectif est d’intégrer durablement les considérations environnementales et sociales dans les stratégies d’achat, dès les phases amont que sont la définition du besoin, la programmation des achats ou encore le dialogue avec les opérateurs économiques.
Depuis la loi Industrie verte, l’obligation d’élaborer un SPASER s’applique à l’ensemble des acheteurs publics dont le montant annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros HT. Cette généralisation concerne désormais également l’État, qui a publié son premier SPASER en décembre 2025.
Le rapport met également en avant les actions d’accompagnement déployées dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025. Il formule plusieurs recommandations pour élaborer un schéma efficace : réaliser un état des lieux préalable, mettre en place une gouvernance dédiée et définir un nombre limité d’indicateurs pertinents. Sans imposer de modèle unique, il présente le SPASER comme un outil essentiel pour préparer l’entrée en vigueur, le 22 août 2026, de l’obligation d’intégrer au moins un critère et une clause environnementaux dans l’ensemble des contrats de la commande publique.
L'économie circulaire dans les SPASER
Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les SPASER intègrent pleinement les enjeux environnementaux aux côtés des objectifs sociaux. Ils constituent notamment un levier de promotion de l’économie circulaire en encourageant le recours à des produits durables, réemployés, réutilisés ou intégrant des matières recyclées, ainsi que la prise en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des achats.
Dans les faits, les SPASER permettent souvent de traduire concrètement, par l’achat public, des politiques déjà engagées par les collectivités et administrations : lutte contre le gaspillage, développement du réemploi, réduction des déchets ou encore suppression des plastiques à usage unique.
L’enquête réalisée dans le cadre du rapport montre que les considérations environnementales sont particulièrement présentes dans les achats liés à la restauration et à l’alimentation, les travaux, les matériaux et la maintenance, le nettoyage, l’hygiène des locaux, l’électroménager, les fournitures de bureau et le numérique. Plusieurs de ces secteurs sont également concernés par les obligations fixées par l’article 58 de la loi AGEC, qui impose aux acheteurs publics une part minimale d’achats issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées. Cette convergence témoigne à la fois de l’effet d’entraînement de la réglementation et de l’importance environnementale de ces segments d’achat.
Le rapport met notamment en avant l’exemple du Département d’Ille-et-Vilaine, dont le SPASER 2024-2028 prévoit des indicateurs directement liés à l’économie circulaire. Parmi eux figurent le nombre de marchés intégrant une démarche de réemploi ou encore le nombre de marchés prenant en compte une approche en coût global. L’objectif est de dépasser la seule logique du prix d’achat en intégrant les coûts et impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits.
Le document rappelle également plusieurs indicateurs qui peuvent utilement être suivis par les acheteurs publics, comme la part des dépenses consacrées à l’acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Conclusion du rapport
L’enquête menée auprès de 122 structures assujetties révèle une dynamique encourageante : les répondants déclarent intégrer des considérations environnementales dans 63,2 % de leurs marchés, un niveau supérieur à la moyenne nationale.
Le rapport souligne toutefois l’existence de disparités entre les acheteurs historiquement engagés dans la démarche SPASER et ceux récemment soumis à cette obligation. Les stratégies les plus performantes reposent généralement sur une articulation étroite entre le SPASER et les autres politiques publiques ou stratégies internes de la structure. Cette cohérence favorise la traduction opérationnelle des objectifs fixés et renforce leur efficacité.
Par ailleurs, la définition d’objectifs adaptés aux enjeux du territoire, accompagnés d’indicateurs mesurables, apparaît comme un facteur déterminant. La mise en place d’une gouvernance dédiée constitue également un élément clé pour assurer le pilotage, le suivi et l’évaluation des engagements pris. Enfin, les dispositifs de formation et d’accompagnement mis en place au niveau national et territorial contribuent à la montée en compétence des acheteurs et à l’homogénéisation progressive des pratiques.
De manière générale, le rapport confirme que les SPASER jouent un rôle de catalyseur dans l’intégration des considérations environnementales et sociales au sein des stratégies d’achat. Plus qu’un document de planification, ils apparaissent aujourd’hui comme un outil structurant permettant aux acheteurs publics de préparer les nouvelles obligations réglementaires et de faire de la commande publique un levier majeur des transitions écologiques et sociales.
Source: réseau-preci
