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Redevance spéciale (RS)

    Économie de la fonctionnalité

La redevance spéciale est une contribution financière obligatoire qui est due par les professionnels qui utilisent le service public pour ramasser et traiter leurs déchets assimilés à des ordures ménagères. Cette redevance permet d'assurer l'équité pour que les ménages ne paient pas pour les déchets professionnels.

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