Ecoconstruction : la Région Normandie poursuit son soutien en faveur de l'écoconstruction

Volet II : Soutien à l’intégration de matériaux et de systèmes constructifs bas carbone innovants en technique non courante

Les bénéficiaires éligibles sont les maîtres d'ouvrage soumis à la commande publique, dans le cadre d’un partenariat avec l’un des acteurs suivants :

•    Fabricants de produits normands ou issus de ressources normandes
•    Centre technique
•    Laboratoire 
•    Organisme de recherche, Associations, Syndicats et Fédérations représentatives de filières
•    Autres entreprises ou autres associations/coopératives d’artisans ayant leur siège en Normandie et ayant un rayon d’intervention majoritairement en Normandie (min 50% des chantiers réalisés en Normandie au cours des 3 dernières années)

Volet III : Soutien aux travaux de rénovation en isolation thermique par l’extérieur en assemblage de matériaux biosourcés ou géosourcés

Les bénéficiaires éligibles sont les maîtres d'ouvrage soumis à la commande publique.
 

Volet II : Soutien à l’intégration de matériaux et de systèmes constructifs bas carbone innovants en technique non courante

Les projets éligibles doivent répondre aux critères suivants :

• Projet de construction et/ou de rénovation proposant l’intégration de matériaux et produits et procédés constructifs non courant à partir de matériaux bio et géosourcés (bois, paille, chanvre, lin, miscanthus, terre, pierre, etc …) et de réemploi en vue de réaliser les évaluations, les caractérisations et les performances de ces produits, matériaux ou procédés
• Projet de construction et/ou de rénovation proposant d’intégrer des protocoles d’études et d’essais associés, de les mener et de vérifier que les performances requises sont bien atteintes
• Projet permettant de faire reconnaître par un contrôleur technique et une assurance les éléments de preuve obtenues préalablement à toute prescription/emploi  
• Démarche qui peut servir d’appui à la rédaction de règles professionnelles ou référentiels techniques pour la mise en place de matériaux bio et géosourcés
• Des projets situés en région Normandie
   

Volet III : Soutien aux travaux de rénovation en isolation thermique par l’extérieur en assemblage de matériaux biosourcés ou géosourcés
Les projets éligibles sont :

• Les réhabilitations « significatives » avec ou sans extensions / surélévations – on entend par réhabilitation significative, une opération globale permettant une amélioration conséquente de la performance énergétique du bâtiment, du confort thermique et acoustique et de la santé des occupants. Par ailleurs, la préservation des éléments de gros œuvre du bâti existant devra être privilégiée. Les projets d’extension doivent s’inscrire dans une logique de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et donc être localisés sur des terrains déjà artificialisés.
• Projet proposant au moins 2 familles de matériaux biosourcés ou géosourcés différents. La possibilité de recourir aux matériaux produits et transformés localement est étudiée, les logiques de circuit court et de réemploi sont favorisées.

Le cahier des charges du dispositif de soutien en faveur de l’intégration de matériaux et de systèmes constructifs bas carbone innovants en technique non courante est disponible ci-dessous :

Le cahier des charges du dispositif de soutien en faveur des travaux de rénovation en isolation thermique par l’extérieur en assemblage de matériaux biosourcés ou géosourcés est disponible ci-dessous:

La demande de subvention doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales de la Région Normandie avant le 15 octobre 2024.   

IDEE Innovation | Région Normandie

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact en amont du dépôt avec les référents techniques de la Région Normandie :

• Alexandra Bénard - chargée de gestion administrative - alexandra.benard@normandie.fr - 02 31 06 96 79
• Emmanuelle Onno - chargée de mission Econconstruction - emmanuelle.onno@normandie.fr - 02 31 15 52 97