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[Règlementation] La France se tourne vers la consigne des bouteilles en plastiques
Informations principales
Nom de l’organisateur
Economiecirculaire.org
Zone géographique concernée
France entière
Pilier de l'économie circulaire
Économie de la fonctionnalité
Publié le par Eva Pierre
Contexte :
La directive (UE) 2018/852, relative aux emballages et aux déchets d’emballages, fixe un objectif de 55 % de recyclage des emballages plastiques d’ici 2030.
En 2023, le taux de recyclage des emballages plastiques atteignait 42,1 % dans l’Union européenne, contre 25,7 % en France. Autrement dit, la France est un mauvais élève en matière de recyclage du plastique, avec une progression particulièrement lente (+1% par an en moyenne). Il s’agit d’ajouter que la part des volumes de plastique effectivement réemployés demeure très minoritaire à l’échelle nationale.
Le règlement (UE) 2025/40, dit PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), dont l’application générale est prévue à partir du 12 août 2026, impose aux États membres la mise en place d’un système de consigne d’ici 2029, afin d’atteindre un taux de collecte sélective de 90 % pour les contenants de boissons en plastique et en métal à usage unique.
En France, le taux de collecte des bouteilles plastiques avoisine les 55 % et ne progresse pas, notamment en raison d’une mise en circulation toujours plus importante de bouteilles.
Une exemption à la mise en œuvre d'un système de consigne pour le recyclage est prévue :
- Si le taux de collecte sélective de l’Etat membre atteint 80 % d'ici 2026
et - Si, d’ici 2028, l’Etat-membre soumet un plan comportant des actions concrètes et un calendrier sur la manière d'atteindre les 90 % de taux de collecte sans système de consigne d’ici 2029
Lors du conseil de planification écologique au salon Reuse à Paris, le 19 mai 2026, le président Emmanuel Macron a demandé au gouvernement d’organiser une concertation afin de définir les actions permettant d’atteindre l’objectif européen de recyclage à l’horizon 2030. Selon l’exécutif, la mise en œuvre de la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, présentée comme un levier favorisant à la fois le réemploi et le recyclage, apparaît désormais inévitable. Cette consigne consisterait en la mise en place de bacs de récupération des bouteilles usagées dans les supermarchés, moyennant quelques centimes pour le consommateur.
L’enjeu financier est considérable : entre 2022 et 2024, la France a versé 4,3 milliards d’euros de contribution sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés à l’Union européenne. Le président a également rappelé que le pays a dû payer 1,5 milliard d’euros de pénalités pour non-atteinte des taux de recyclage sur les plastiques (800 euros la tonne de plastique non recyclée).
Les collectivités locales se sont fortement opposées à ce projet car il les priverait d’une partie des recettes issues de la revente du plastique collecté dans les centres de tri.
Dans un communiqué commun, l'AMF, France urbaine et Intercommunalités de France soulignent « l’aberration environnementale et financière de ce projet », estimant qu’il favorise surtout le recyclage au détriment de la réutilisation, et qu’il ne répond pas au problème global de la pollution plastique.
Selon la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la consigne est "une réponse partielle et largement contre-productive", les bouteilles plastiques ne représentant qu’une part limitée des déchets et faisant déjà partie des flux les mieux collectés et triés.
Parmi les autres leviers à activer, le ministre a cité la réduction du plastique à la source avec le développement du vrac, la réutilisation des emballages, l'écoconception, mais aussi l'amélioration des points de collecte, notamment à domicile. L’exécutif prévoit de réunir dans les prochains jours les industriels, les parlementaires et les représentants des collectivités pour poursuivre la concertation.
