Le réseau de l'économie circulaire
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[Emissions, articles, reportages] Socle commun des MFSC
Informations principales
Nom de l’organisateur
Journal Officiel
Zone géographique concernée
France entière
Pilier de l'économie circulaire
Extraction / Exploitation et achats durables
Publié le par Eva Pierre
Le Journal Officiel d'aujourd'hui contient les trois textes que nous attendions toutes et tous sur le socle commun des MFSC
- Décret n° 2026-919 du 18 septembre 2026 fixant les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054938374 - Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et en composés traces organiques lors de l'utilisation des matières fertilisantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054938402 - Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les valeurs et modalités d'appréciation des critères d'innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes et supports de culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054938428
