Afin d’améliorer la gestion et la valorisation territoriales des matières organiques en Normandie, l’ADEME et la Région Normandie lancent un appel à candidatures qui permettra d’accompagner la mise en place de démarches de concertation à l’échelle de plusieurs territoires pilotes normands.
Inspiré de la méthode ConcerTO développée par l’ADEME, le soutien cible les démarches qui, sur un territoire donné, visent un objectif d’amélioration de la gestion des matières organiques via la mise en place de projets ou d’outils permettant de renforcer la valorisation (mutualisée si possible) de ces matières.
Au centre de la cible se trouvent donc :
- une meilleure coordination des filières existantes,
- le développement ou la consolidation de solutions techniques (collecte, gestion de proximité, traitement),
- l’identification de complémentarités de solutions, ou la mise en cohérence de solutions existantes communes sur le territoire
- la limitation des risques de compétition d’usage sur les mêmes marchés.
L’ADEME et la Région Normandie ont organisé un webinaire pour présenter le dispositif : Webinaire Appel à candidatures ConcerTO en Normandie-20240416_121506-Meeting Recording.mp4
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 24 mai 2024 à 18h
Les documents constitutifs de l’appel à candidatures qui présentent les modalités de candidature et d’accompagnement des lauréats, ainsi que la méthode ConcerTO sont à télécharger dans la section « Documents » de cette page.
Qui peut répondre à cet appel à candidatures ?
Sont éligibles à cet appel à manifestation d’intérêt les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats impliqués dans la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Région Normandie. D’autres structures agissant en tant qu’animateurs territoriaux peuvent être considérées éligibles à condition qu’elles établissent un partenariat avec la (les) collectivités en charge de la gestion de déchets ménagers et assimilé sur le territoire choisi.
Les projets devront se dérouler sur une durée maximale de 18 mois.
Ne sont pas éligibles les démarches de concertation qui ont pour seul objet l’adoption de plans/ programmes règlementaires (PLPDMA, PCAET…). L’articulation du projet avec ces démarches stratégiques sera cependant privilégiée lors de l’analyse du projet.
Sont éligibles les collectivités qui respectent les obligations en matière de planification écologique (PCAET, PLPDMA adoptés…).
Comment candidater ?
Le dossier de candidature comportera :
- Un courrier, signé du président ou de l’élu référent, exposant l’ambition de la collectivité en matière de gestion des matières organiques et ses attentes quant à la démarche ConcerTO, et engageant la collectivité dans la mise à disposition d’une ingénierie interne et externe pour permettre la démarche de concertation
- La fiche de candidature dûment complétée.
Afin de formaliser l’engagement de la collectivité, il est demandé à chaque candidat une délibération. Celle-ci pourra intervenir après la date limite de dépôt des candidatures.
| Le dossier de candidature est à envoyer par courrier électronique aux adresses suivants : cosima.malandrino@ademe.fr; severine.villabessais@normandie.fr |
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 24 mai 2024 à 18h
Les porteurs de projets sont fortement invités à prendre contact en amont du dépôt avec les référents techniques de l’appel à candidatures :
- ADEME Normandie : Cosima Malandrino – Ingénieure biodéchets - cosima.malandrino@ademe.fr / 02 32 81 70 61
- Séverine VILLABESSAIS - Responsable du Pôle Planification écologique severine.villabessais@normandie.fr / 02.31.06.95.61