Les activités économiques regroupent l’ensemble des établissements :
• Agriculture, sylviculture et pêche ;
• Industries ;
• Commerce, transports et services divers ;
• Administration publique, enseignement, santé et action sociale.

Les travaux d’élaboration du PRPGD ont mis en exergue l’absence d’observatoire et d’enquêtes permettant de disposer de données régionales exploitables.

Les données relatives à l’état de lieux ne sont donc que des estimations basées sur deux sources :

• L’outil EGIDA regroupant les résultats de 120 enquêtes métiers de l’artisanat pour les établissements de moins de 20 salariés (Source Chambre des Métiers et de l’Artisanat Meurthe-et-Moselle et le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises)

• Le fichier GEREP (Gestion Électronique du Registre des Émissions Polluantes), centralisant les déclarations annuelles des installations classées produisant plus de 2 000t/an de déchets.

La compilation de ces deux sources complémentaires, la première couvrant les petits producteurs de l’artisanat, la seconde couvrant les gros producteurs, permet à la Région d’avoir une estimation relativement pertinente, dans la mesure où l’enjeu du Plan est de s’assurer de la compatibilité des capacités d’accueil des installations de traitement du territoire avec la production de déchets à 6 et 12 ans.

En Normandie, 406 établissements (hors construction) sont soumis à déclaration GEREP et 20 285 établissements sont comptabilisés dans l’outil EGIDA soit un total de 20 691 établissements. Le gisement total de déchets des activités économiques (non dangereux et non inertes) est estimé à près de 1,9 millions de tonnes produits en 2015. En quelques chiffres, ci-dessous la répartition des DND des activités économiques selon la composition des déchets (Sources GEREP et EGIDA)

3